Les politiques d’emploi dans la nouvelle gouvernance économique européenne. Quelles reconfigurations de la concertation sociale en Belgique ?

• Perin, Emmanuelle (Université catholique de Louvain)

Abstract

A la suite de la crise économique, la nouvelle gouvernance européenne a renforcé la subordination des politiques d’emploi aux orientations économiques. Les procédures du Semestre européen mises en place en 2011 assurent la coordination et prescrivent aux États membres des réformes structurelles qui touchent notamment aux marchés de l’emploi (Degryse,2012). La Belgique a d’ailleurs fait l’objet de plusieurs recommandations du Conseil européen qui touchent aux bases même de notre modèle social.

Si la construction européenne a d’abord revêtu certaines formes d’un euro-corporatisme, depuis plusieurs décennies l’Union européenne a évolué vers un système pluraliste de représentations des intérêts voire même vers une « gouvernance en réseau» dans laquelle acteurs privés et publics s’entrecroisent sur plusieurs niveaux de pouvoir (Streeck et Schmitter, 1992; Sörensen et Torfing, 2007). Cette communication se propose d’examiner le processus de décision relatif à deux recommandations particulièrement débattues ces dernières années: d’une part, le recul de l’âge légal de la retraite et d’autre part la réforme de la loi sur la norme salariale de 1996. A travers ces deux études de cas basées sur une analyse documentaire et des entretiens semi-directifs, cette communication examinera dans quelles mesures les modes de la concertation sociale belge sont affectés par l’européanisation croissante des politiques d’emploi et les nouveaux modes de coordination? Quelles sont les marges de manœuvre des interlocuteurs sociaux? Quels sont les stratégies et répertoires d’action mobilisés par les syndicats et représentants des employeurs face aux décisions impulsées par les institutions communautaires?

La multiplication des lieux de décisions et des réseaux formés par les interactions non hiérarchiques des acteurs semblent affecter tout particulièrement l’action des interlocuteurs sociaux dont les stratégies ont longtemps été établies en fonction d’un mode de coordination hiérarchique et corporatiste (Erne, 2006; Grossman, 2009). Notre analyse confirme que, dans un tel contexte, employeurs et syndicats sont contraints de diversifier d’une part leur répertoire d’action et d’autre part de modifier le lieu privilégié de leur action. Cette analyse permet de donner un nouvel éclairage aux diverses tensions sociales qui ont traversé notre pays ces dernières années.

Texte de la communication