Quand l’État prend soin de l’État. La négociation des conditions de travail dans la fonction publique française

• Tcham, Tessa (Université Paris Dauphine)

Abstract

La signature, en novembre 2009, de l’accord Santé et Sécurité au Travail (SST) dans la fonction publique est présentée comme un phénomène inédit dans l’histoire de l’administration française. Au regard de ce qui peut faire la singularité de la fonction publique, cette communication se propose d’interroger le contexte favorisant l’ouverture et la conclusion d’une négociation institutionnalisée sur ce sujet ainsi que les enjeux intrinsèques au processus de négociation. Dans un premier temps, nous reviendrons sur le contexte particulier durant lequel cette négociation se tient. Le propos que nous tenterons de développer ici vise à analyser les conditions dans lesquelles cette négociation s’ouvre et aboutit comme résultant d’une définition progressive d’intérêts communs propice à l’ouverture d’une fenêtre d’opportunité politique à une discussion formalisée sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique. Dans un deuxième temps, nous changerons d’échelle afin de suivre plus spécifiquement les enjeux intrinsèques au processus de négociation en portant la focale sur les règles du jeu. Nous reviendrons sur la singularité d’un processus de négociation qui ne se donne pas à voir comme complètement maitrisé ni défini. Les glissements qui s’opèrent permettent ainsi de l’appréhender comme ne relevant pas d’une procédure fixée, d’une pratique routinisée mais d’une découverte progressive, d’un apprentissage de l’action en cours d’action. Ce cheminement met en lumière le caractère « glissant » du jeu pendant lequel tout évolue : le calendrier, l’objet, l’objectif, le tour de table. On part alors d’un objet circonscrit pour aller vers une politique plus générale, on redéfinit la place de la situation même, on ajuste et adapte les acteurs. Dans une conjoncture où les acteurs se saisissent de cette indétermination, cela a pour effet de permettre un enrichissement du débat à partir de ce qui existe, notamment dans le monde du privé, sans répondre pour autant à un simple mimétisme institutionnel mais en façonnant des arrangements propres à la situation.

Texte de la communication