La réforme belge Peeters du droit du travail. Les enjeux socio-politiques en articulation avec les dynamiques anti-sociales de l’Union européenne et de l’OCDE.

• Gobin, Corinne (FNRS-Université libre de Bruxelles)
• Leterme, Cédric (Université libre de Bruxelles)

Abstract

Cette communication aura trois objectifs. Il s’agira de montrer qu’il existe aujourd’hui un système politique en partie transnationalisé, ce que certains acteurs appellent un régime de gouvernance mondiale, dans lequel la publication de rapports provenant d’organisations internationales telles que l’OCDE ou d’un système politique supranational tel que celui de l’Union européenne joue un rôle déterminant en termes de choix et de décisions politiques quant au contenu des politiques publiques nationales à mener dans le domaine des rapports de travail. Ce type de dynamique de transnationalisation et de technocratisation de la décision politique ne relève pas d’un simple mouvement naturel de mutation des sociétés liées à des avancées techniques tel que le développement des moyens de transports des marchandises (le développement des bateaux de containers par exemple) ou l’informatisation des marchés financiers qui soutiennent la mondialisation de l’économie. Elle s’inscrit principalement  dans une lutte politique dont l’objectif est la marginalisation maximale de l’influence du « peuple citoyen et producteur » dans la construction sociale afin d’organiser plus d’exploitation économique et de domination  politique au profit d’une bourgeoisie capitaliste de grands actionnaires financiers et industriels.

C’est dans ce cadre général que s’explique l’adoption de lois qui saccagent les systèmes de droit du travail, de sécurité et de protection sociales des pays d’Europe occidentale qui historiquement ont établi les systèmes sociaux d’attribution de droits à ressources monétaires et de sécurité sociale et au travail ayant eu les standards les plus élevés.

Nous ferons dès lors l’exercice de montrer que l’avant projet de loi actuel de Kris Peeters sur le « travail faisable et le travail maniable » renvoie à des documents préalables qui sont diffusés à l’adresse des États pour qu’ils transforment en profondeur leurs systèmes sociaux, ce qui revient à mettre en œuvre une révolution politique conservatrice, de très forte régression sociale, sans l’annoncer directement. Ceci modifie en profondeur les « missions » de l’État.

Le second objectif consistera à analyser les réformes proposées afin de montrer en quoi elles sont fortement régressives et coupent brutalement et radicalement la marche des sociétés vers des régimes de plus grande démocratie qui consacre l’égalité comme valeur centrale. Cette explication reposera sur l’idée que les systèmes politiques, et donc l’État, pour ce qui concerne du moins notre terrain de recherche – l’Europe occidentale – sont sous l’influence d’une très large majorité de la classe politique  – celle issue des partis gouvernementalisables – qui ont intégré que le libre-échange est une nécessité non débattable, de nombreux dirigeants syndicaux ayant également intégrés ce type de croyances. C’est ainsi qu’une organisation internationale comme l’OIT qui pourrait idéalement proposer un projet de rupture face à cette régression sociale intègre aussi dans ses textes les mêmes systèmes de croyance qui participent à cette régression générale. Cette dernière démonstration correspondra à notre troisième objectif.

Texte de la communication