Les inspecteurs de l’action sanitaire et sociale, un corps en mouvement dans un nouvel Etat social territorialisé

• Robelet, Magali (Université Lyon 2 – Centre Max Weber)

Abstract

La création du corps des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales (IASS) accompagne celle des directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) en 1964. Ce corps compte aujourd’hui 1700 agents, exerçant « des missions de pilotage et d’évaluation des politiques publiques ; d’inspection, de contrôle, d’évaluation et d’audit des opérateurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux et des organismes de sécurité sociale ; de planification et de programmation de l’organisation et de l’activité de ces opérateurs » .

Le statut comme le travail concret de ces inspecteurs sont soumis aux transformations de l’action de l’État sanitaire et social dans les territoires. Si la première décennie d’existence du corps coïncide avec l’affirmation des services déconcentrés, les inspecteurs ont alors peu de moyens de contrôle : ils valident les nouvelles créations d’équipements et en assurent le suivi budgétaire. Puis, à l’issue de la première décentralisation, les IASS recentrés sur le secteur sanitaire et médico-social disposent d’une certaine autonomie au travail, en particulier dans le cadre des négociations budgétaires et des autorisations. Des relations d’interconnaissance et d’interdépendance se tissent entre les inspecteurs et les opérateurs. La suppression en 2010 des DDASS et des DRASS au profit des nouvelles agences régionales de santé (ARS) et des Directions régionales de la de la cohésion sociale, de la jeunesse et des sports (DRJSCS) vient de nouveau affecter les IASS. Dans ces administrations à la fois déconcentrées et recentralisées, les agents éprouvent un sentiment de perte d’autonomie à l’égard de leur hiérarchie et des services de la préfecture. Le recours à des personnels contractuels et l’ouverture des fonctions d’inspections à d’autres corps ou professions suscitent de nombreuses crispations chez les IASS depuis les années 2010.

Comment les IASS parviennent-ils à défendre, collectivement et individuellement les spécificités de leur activité d’inspection et de contrôle sur les opérateurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux ? Nous proposons une double lecture de cette question à travers d’une part les luttes statutaires et d’autre part les transformations du travail d’inspection.

Le corps des IASS fait l’objet de revendications récurrentes de « revalorisation statutaire » notamment au regard d’autres corps d’inspection comme les inspecteurs du travail, réputés mieux formés, mieux rémunérés et plus autonomes dans l’exercice de leur fonctions. La dernière mobilisation syndicale en date s’est récemment conclue autour d’un compromis : le statut est revalorisé en « A+ », la formation est de plus en plus professionnalisée avec des stages mais réduite dans sa durée.

L’inspection et le contrôle se redéfinissent dans des configurations de travail plus collectives : l’inspection est conduite en collaboration entre les IASS qui assurent le suivi des établissements et les membres des nouvelles cellules dédiées à l’inspection et au contrôle dans les ARS et les DRJSCS. Par ailleurs, le travail des IASS est de plus en plus instrumenté : des guides d’inspection adaptés à diverses structures ou des grilles de cotation pour l’instruction des réponses à appels à projet sont élaborés à une échelle locale ou dans des groupes de travail nationaux. Ces efforts de formalisation témoignent de la recherche d’une légitimité de corps, passant par des outils garants de l’objectivité et de l’équité des contrôles. Ils peuvent cependant entrer en tension avec une autre préoccupation des IASS qui est de coller au territoire par la compréhension des enjeux économiques et politiques locaux et la connaissance des populations.

Nos analyses reposent sur une vingtaine d’entretiens avec des inspecteurs (exerçant en ARS ou en DRJSCS) et l’observation de plusieurs réunions de travail (autour d’un schéma régional et d’un outil d’inspection).

Bibliographie

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Robelet M. (2016) La guerre des mondes associatifs aura-t-elle lieu ? In Castel P., Hénaut L., Marchal E. Faire la concurrence. Paris, Presses de l’école des Mines, p. 109-127

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