Bernard D., « Le pouvoir judiciaire interpellé dans les crises internationales : esthétique ou symbolique ? » (ST 15)

Bernard D., « Le pouvoir judiciaire interpellé dans les crises internationales : esthétique ou symbolique ? » (ST 15)

Diane Bernard (Université Saint-Louis – Bruxelles, Belgique)

Le droit international pénal est traversé de tensions permanentes. D’une part, les situations dont sont saisies les juridictions internationales pénales sont nécessairement « en crise » (Darfour, Centrafrique, Libye, Mali, etc pour la Cour pénale internationale, par exemple) : c’est le principe même de ce « droit des crimes les plus graves » (génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité). D’autre part, le balancement permanent entre realpolitik et idéalisme s’y fait crûment sentir : la politisation des juridictions internationales pénales est dénoncée de toutes parts comme un frein au bon fonctionnement du droit (prétendûment neutre) alors que, tout à la fois, ces juridictions sont en quête d’une légitimité qu’elles ne pourraient obtenir sans l’appui du monde politique. Bref, la problématique soulevée par cet appel paraît particulièrement criante en la matière.

Créées soit par le Conseil de Sécurité , soit par un traité multilatéral , les juridictions internationales pénales sont substantiellement des objets politiques, ou du moins politisés. De la nomination des juges à la sélection des affaires par le procureur, de l’arrestation de dirigeants importants à l’exercice même de la souveraineté pénale, leurs activités sont parcourues d’enjeux dont les Etats ont bien des difficultés à se dessaisir. Et pourtant, il semble qu’en temps de crise, les pouvoirs politiques se tournent vers le droit. Ainsi, par exemple, le Conseil de Sécurité a-t-il déféré la situation libyenne à la CPI et le Procureur de la Cour a-t-il lancé un mandat d’arrêt à l’encontre de plusieurs dirigeants libyens, dont Mouammar Gaddafi, avant la fin de l’intervention internationale dans leur pays.

Pourquoi ? Le droit, pourtant dénué de tout pouvoir d’intervention concret, apporte-t-il une réponse plus efficace à la crise que les pouvoirs politiques, sur place et dans les hautes sphères de l’ONU ? Quelles sont les attentes des pouvoirs politiques à l’égard des juridictions qu’ils mobilisent ainsi ? Ces attentes relèvent-elles du déguisement esthétisant d’une domination, comme le soutiennent les critical legal studies qui y sont consacrées, ou reflètent-elles une spécificité du pouvoir judiciaire, dont le politique ne peut se revêtir ? Mon hypothèse est qu’il s’agit, hors de toute réalité (les juridictions internationales ne disposant d’aucun pouvoir de contrainte) et de tout pragmatisme, de condamner symboliquement les événements concernés. Si les Etats raillent la Cour pénale internationale et n’hésitent pas à réduire ses prérogatives, ils paraissent néanmoins en attendre une décision suprême, comme une justice supérieure légitimant leurs actions militaires et condamnant les pires atrocités politiques de ceux qu’ils veulent mettre au ban de la communauté internationale.

Section thématique 15 : Les acteurs juridiques et le politique en contextes de crise
Session unique, jeudi 10 avril 2014, 10h00-12h30