Panait OM., « Changement institutionnel au sein de l’Union européenne : champ, processus institutionnel et modes de gouvernance » (ST 4)

Panait OM., « Changement institutionnel au sein de l’Union européenne : champ, processus institutionnel et modes de gouvernance » (ST 4)

Oana Marina Panait (Université catholique de Louvain, Belgique)

Une situation de crise économique est probablement l’un des moments les plus appropriés pour réexaminer les fondements d’un projet politique dans la mesure où ce réexamen est facilité par un contexte de remise en question de la légitimité de ce projet par les peuples. L’Europe est en train de vivre un tel moment depuis quelques années et, plus que jamais, la crise du projet européen n’a pas cessé de faire débat. Le projet européen, celui de créer une Europe unie, solidaire et contribuant au développement des peuples européennes a-t-il été détourné ? Est-il au contraire victime, au même titre que les peuples pour lesquels il a promis de servir les idéaux, d’une crise mondiale face à laquelle il ne pouvait être qu’impuissant ? À partir de quels critères devrait-on évaluer la crise de l’Europe et ses responsabilités face à celle-ci ? À partir de ses objectifs, de ses résultats ou de ses méthodes ? Afin d’essayer d’identifier des pistes de réponse à ces questions, la présente communication se propose de saisir le projet européen à partir de ses méthodes de mise en œuvre. Ces méthodes sont identifiées sous la forme des modes de gouvernance mises en place par la Commission européenne (CE) dans ses relations avec les États membres de l’Europe de l’Est, notamment la Roumanie et la Bulgarie, dans le cadre de l’absorption et de l’utilisation de fonds européens dans différents projets de développement. À partir d’une mise en revue critique des deux types d’approches qui caractérisent les études sur l’Union européenne (UE) – l’institutionnalisme et les approches critiques de la sociologie –, la présente communication essaye de défendre l’assertion selon laquelle la compréhension de l’orientation actuelle du projet européen devrait partir de l’analyse de ses méthodes. Mais comment intégrer l’analyse des modèles de gouvernance dans les théories institutionnelles et les approches critiques de la sociologie à partir desquelles l’action de l’UE est généralement analysée par les chercheurs ? Dans un essai de réconciliation de ces deux approches, la présente communication soutient tout d’abord que le changement institutionnel ne résulte pas uniquement des interactions entre le cadre institutionnel et les préférences des acteurs (Aspinwall et Schneider, 2000 ; Hall et Taylor, 1996). Il est plutôt le résultat d’une compétition entre des acteurs qui cherchent non seulement à obtenir une position de domination (Bourdieu, 1975) dans une arène (Ostrom, 2012 ; Olivier De Sardan, 1993) donnée, mais aussi à s’y maintenir de façon stratégique (Boltansky, 2008 ; Desrosières, 2008 ; Lascoumes, Le Galès, 2004). Il s’agit ici d’une compétition qui a lieu dans un cadre du processus institutionnel – entendu ici au sens critique du terme (Cleaver, 2012) (1). Ensuite, pour illustrer ce cadre théorique, la communication essaye de montrer comment différentes réformes institutionnelles qui se sont succédées au sein de l’UE ont posé la question de luttes pour une position dominante entre les institutions supranationales – la Commission –, et les institutions intergouvernementales – le Conseil (2). Enfin, à partir des observations empiriques relatives aux relations entre la CE et la Roumanie et la Bulgarie respectivement, la communication analyse la manière dont la Commission œuvre pour assurer le maintien de sa position de domination – abordée à partir d’un ensemble de changements institutionnels. Il s’agit ici de la mise en place de différents modes de gouvernance – la « gouvernance par les instruments », la « gouvernance par les nombres » ou la « gouvernance par les normes » – dans ses relations avec ces deux États. Ces modes de gouvernance rendent difficile la remise en question de la légitimité de la Commission et des types de savoir qui sous-tendent son action (3).

Section thématique 4 : « Unis dans la diversité » ? L’intégration européenne en questions
Session 3 La sociologie de l’Europe par ses acteurs – quoi de neuf ?, vendredi 11 avril 2014, 13h30-16h00