Uhoda M., »Le « pacte budgétaire » européen, quelle influence sur les finances publiques en Belgique et en Espagne ? » (ST 1)

Uhoda M., »Le « pacte budgétaire » européen, quelle influence sur les finances publiques en Belgique et en Espagne ? » (ST 1)

Maxime Uhoda (Université de Liège, Belgique)

La contribution se proposera d’étudier les récentes évolutions de la gouvernance économique et budgétaire européenne et, plus particulièrement, les nouvelles obligations découlant du « pacte budgétaire » contenu dans le « Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’union économique et monétaire » (ci-après « TSCG ») . Il s’agit d’un traité intergouvernemental signé par vingt-cinq États-membres (ci-après « EM ») de l’Union européenne (ci-après « UE ») (à l’exclusion notable du Royaume-Uni et de la République Tchèque) dont le contenu est appelé à être intégré dans le cadre juridique de l’UE dans un délai de cinq ans maximum à compter de la date de son entrée en vigueur – autrement dit, son intégration est prévue avant le 1er janvier 2018.

Section thématique 1 : Experts et expertise de la crise des finances publiques
Session unique, jeudi 10 avril 2014, 10h00-12h30