Piron D., »L’influence de la section « besoins de financement des pouvoirs publics » du Conseil supérieur des Finances sur la politique budgétaire de l’autorité fédérale » (ST 1)

Piron D., »L’influence de la section « besoins de financement des pouvoirs publics » du Conseil supérieur des Finances sur la politique budgétaire de l’autorité fédérale » (ST 1)

Damien Piron (Université de Liège, Belgique)

Une section « besoins de financement des pouvoirs publics » (« la Section ») a été instituée auprès du Conseil supérieur des Finances en 1989. Un quart de siècle plus tard, de nombreux Etats sont confrontés à d’importantes difficultés budgétaires. Cette crise des finances publiques engendre un regain d’intérêt pour les instances budgétaires (Commission européenne, 2009 et 2010 ; Hagemann, 2011 ; FMI, 2013). Il apparaît donc opportun de s’interroger sur l’influence exercée par la Section sur la conduite de la politique budgétaire du gouvernement fédéral belge. La seule évaluation concernant la Belgique constitue le point de départ de notre réflexion. Coene et Langenus (2011) ont récemment élaboré un indice à partir duquel ils évaluent l’influence de la Section sur le gouvernement fédéral entre 1990 et 2010. Cet indice repose sur cinq facteurs relatifs aux recommandations formulées par la Section : clarté, continuité, objectifs propres, adoption par le gouvernement et atteinte de ces objectifs. La comparaison des politiques budgétaires menées en 1993 et 2004 à l’aide d’une analyse compréhensive (Kaufmann, 2011) d’une quinzaine d’entretiens semi-directifs menés auprès de mandataires publics et d’(anciens) membres de la section nous amène toutefois à relativiser ces résultats. Nos entretiens soulignent en effet l’importance des facteurs politico-institutionnels (composition de la Section et du gouvernement fédéral, objectifs politiques du gouvernement, influence européenne et prestige de la Section) dans l’évolution de la relation entre la section et le gouvernement fédéral. Comment intégrer ces critères dans l’évaluation de l’impact de la Section ? Dans quelle mesure remettent-ils en cause les conclusions des auteurs ? Comment évaluer l’influence de la Section sur la politique budgétaire menée par le gouvernement Di Rupo à cette aune ?

Section thématique 1 : Experts et expertise de la crise des finances publiques
Session unique, jeudi 10 avril 2014, 10h00-12h30