Djouldem M. « Le contrôle parlementaire des finances publiques dans les pays francophones » (ST 1)

Djouldem M. « Le contrôle parlementaire des finances publiques dans les pays francophones » (ST 1)

Mohamed Djouldem (l’Université Paul Valéry-Montpellier III, France)

Les règles de pilotage et de contrôle des finances publiques ont connu depuis le début des années quatre-vingt dix, des changements nombreux et importants dans les pays francophones. Chacun pense bien sûr au « tournant néolibéral », aux impératifs de rigueur budgétaire et aux vagues de démocratisation qui, par de multiples mécanismes et canaux de transfert de politiques institutionnelles, ont permis l’introduction et l’inscription dans le corps des constitutions et des lois (organiques ou pas) de finances de nouvelles conditions et normes de modernisation de la gestion et de contrôle du déficit, dette et dépenses des Etats. Au total, on peut identifier au cours de ces vingt dernières années plusieurs nouveaux textes solennels de réformes des finances publiques où le contrôle parlementaire est particulièrement mis en évidence. Au-delà du constat sur le renforcement (formel et symbolique) des objectifs, outils et mécanismes du contrôle parlementaire sur les finances publiques qui est l’une des pierres angulaires de la démocratie, il s’agit dans cette proposition de communication d’étudier les conditions et les modalités d’effectuation du travail de contrôle parlementaire des finances publiques, et tout particulière de saisir le sens pratique que les acteurs attribuent à leurs activités de contrôle en assemblée. On peut légitiment s’interroger et penser que les arènes parlementaires sont un lieu où les élus (avec tous les autres collaborateurs : fonctionnaires, assistants, institutions de contrôle, experts privés éventuellement) font l’apprentissage de nouvelles matrices cognitives et normatives, de compétences et de savoir-faire professionnels nécessaires au fonctionnement de la démocratie parlementaire (négociation, vote, suivi contrôle et évaluation des résultats des politiques de finances publiques) lors de leur travail en commission, de réalisation de missions ou de rédaction de rapport. C’est l’occasion d’examiner comment lors du travail de contrôle parlementaire sur les finances publique les élus mobilisent des ressources, forgent de nouvelles compétences, endossent des rôles inédits, transforment leur façon de faire et de voir les finances publiques, jouent avec les contraintes nouvelles, acquièrent des savoir-faire et des connaissances techniques budgétaires, comptables et fiscales. Il s’agit de mieux comprendre les ressorts et le cadrage des activités de contrôle que les parlementaires et leurs collaborateurs réalisent. Plus fondamentalement, il convient de cerner et de discuter à partir de l’exploitation d’une enquête par questionnaire ce qu’est le travail d’organisation et de mise en forme du contrôle parlementaire des finances publiques dans les pays francophones. Quelle tendance lourde l’institutionnalisation du travail de contrôle donne-t-elle à voir ? Un processus de « parlementarisation » ou de « gouvernementalisation » du contrôle des finances publiques ? Ce processus relève-t-il d’une dynamique de politisation, surpolitisation, dépolitisation ou de technicisation néo managériale ? Que changent ces processus aux rapports entre le législatif, l’exécutif et l’institution supérieur de contrôle ? Et avec quels impacts sur le régime démocratique ou le processus de démocratisation ?

Section thématique 1 : Experts et expertise de la crise des finances publiques
Session unique, jeudi 10 avril 2014, 10h00-12h30