Usages institutionnels et sociaux d’un instrument en faveur de l’emploi des « travailleurs âgés ». Des producteurs aux bénéficiaires, une sociologie des pratiques

• Léonard, Dimitri (ULB)

Abstract

Notre proposition émane d’une recherche doctorale (en cours d’achèvement). Elle s’inscrit dans le contexte du débat sur les fins de carrière et porte sur le thème du maintien en emploi des « travailleurs âgés », plus particulièrement sur les pratiques et les usages du Fonds de l’expérience professionnelle (FEP), un dispositif public fédéral (régionalisé depuis le 1^er avril 2015) qui subventionne les entreprises du secteur privé développant des projets d’amélioration des conditions de travail de leurs salariés âgés de 45 ans et plus.

Envisager le FEP comme un instrument d’action publique (IAP) revient à questionner les dynamiques institutionnelles, politiques et organisationnelles de la régulation du maintien en emploi des « travailleurs âgés » qui passerait, en l’occurrence, par une amélioration des conditions de travail. Par IAP, nous entendons « un dispositif à la fois technique et social qui organise des rapports sociaux spécifiques entre la puissance publique et ses destinataires en fonction de représentations et de significations dont il est porteur. L’instrumentation constitue l’ensemble des problèmes posés par le choix et l’usage des outils (des techniques, des moyens d’opérer, des dispositifs) qui permettent de matérialiser et d’opérationnaliser l’action gouvernementale » (Halpern, Lascoumes, Le Galès, 2014, p. 17).

Aussi, une approche par les instruments se doit de procéder à une sociologie des pratiques des acteurs qui en font usage, qui l’adaptent ou s’y adaptent de façon variable selon les contextes (Barrault, in Halpern, Lascoumes, Le Galès, 2014, pp. 397-415). En outre, cette approche permet, d’une part, d’offrir des perspectives de compréhension de la dynamique de l’action publique et d’interroger l’évolution et les transformations des politiques publiques d’emploi des « travailleurs âgés » à travers ses instruments, et d’autre part, de révéler certains enjeux locaux qui dépassent les objectifs-mêmes d’un IAP.

Les dynamiques, les ressources et les contraintes de cet instrument sont ici analysées au prisme des usages qui sont faits par les producteurs de l’action publique et par ses destinataires (les entreprises). Pour ce faire, la démarche empirique s’appuie sur l’exploitation de documents administratifs/réglementaires et de 180 descriptifs de projets issus d’entreprises francophones ayant introduit une demande de subvention au FEP entre 2006 et 2010.

Les principaux résultats de cette recherche tendent à démontrer que les pratiques et les « usages » d’un instrument de politique publique peuvent faire l’objet d’aménagement, de contournement ou d’arrangement entre les acteurs institutionnels et sociaux qui y sont confrontés.