L’usage militant du droit en urbanisme : entre ressource et contrainte

• Struelens, Olivier

Abstract

Le droit est souvent présenté soit comme une source de changement sociale, soit comme une idéologie reproductrice de la domination. La présente contribution s’insère dans un entre-deux nuancé, proposant une approche empirique des usages sociaux du droit, simultanément ressource et contrainte tant pour les élus que les citoyens. En suivant une controverse urbanistique à Bruxelles, je montrerai que l’on ne peut se contenter d’une approche externe du juridique mais qu’il est nécessaire de le prendre au sérieux, d’analyser tant son contenu que les usages sociaux (stratégiques) dont il fait l’objet, laissant place à son caractère fondamentalement ambivalent et pluriel.

Dans un premier temps, je brosserai rapidement deux évolutions historiques majeures afin de mettre en contexte l’évolution du champ juridique : la judiciarisation du politique (Commaille & Dumoulin, 2009) et la décentralisation des prérogatives d’aménagement du territoire (Melot, 2009).  Je détaillerai dans un second temps ce que j’entends par le recours militant au droit en tant que mode d’action collectif spécifique dans une visée de critique citoyenne. Dans un troisième temps je préciserai les contraintes que présente le droit pour les citoyens militants : un, la mise en droit d’une problématique dépossède les individus de la définition de leur revendications et restreint la réalité pertinente (Bourdieu, 1988) ; deux, l’usage social du « droit-paravent », apanage d’un élu à cheval entre les champs bureaucratique et politique, permet de dissimuler des marges de négociation par une position légaliste (Bourdieu, 1990), facilitant la nécessité de trancher des intérêts divergents à allier. Je continuerai en exposant les ressources que proposent l’usage militant du droit : l’usage social du « droit-arme » (Israël, 2009) comme menace de contentieux permanent pesant sur les élus et l’exploitation des passes internes que présente le droit en jouant de ses chevauchements et de son pluralisme (Lascoumes & Le Bourhis, 1996). Je conclurai en soulignant que le recours militant au droit est temporaire et incarne un usage social du droit visant à terme, paradoxalement, à sortir du plan strictement juridique de la controverse pour entrer en négociation.

Bibliographie indicative

BOURDIEU, Pierre, 1986. « La force du droit. Éléments pour une sociologie du champ juridique », Actes de la recherche en sciences sociales, vol. 64, pp. 3-19.

–, 1990. « Droit et passe-droit. Le champ des pouvoirs territoriaux et le mise en œuvre des règlements », Actes de la recherche en sciences sociales, vol. 81-82, pp. 86-96.

COMMAILLE, Jacques & Laurence DUMOULIN, 2009. « Heurs et malheurs de la légalité dans les sociétés contemporaines. Une sociologie politique de la judiciarisation », L’année sociologique, vol. 1, n° 59, pp. 63-107.

ISRAËL, Liora, 2009. L’arme du droit. Paris : Presses de Sciences Po.

LASCOUMES, Pierre & Jean-Pierre LE BOURHIS, 1996. « Des «passe-droits» aux passes du droit. La mise en œuvre socio-juridique de l’action publique », Droit et société, vol. 32, p. 51-73.

MELOT, Romain, 2009. De la gestion des espaces au projet de territoire: les enjeux politiques d’un changement de paradigme juridique. L’Année sociologique, vol. 59, no 1, p. 177-199.