Les instruments de soutien aux énergies renouvelables : Obstacles ou opportunités pour le développement de projets citoyens ? Le cas de l’éolien au Danemark

• Wokuri, Pierre (IEP Rennes)

Abstract

 «Community renewable energy projects», «projets citoyens d’énergie renouvelable (ENR)»…Il existe une diversité de termes pour désigner ces initiatives développées par des groupes de citoyens seuls ou en coopération avec des autorités politiques locales et/ou des développeurs. L’un des États européens où ce type de démarche a été le plus fréquemment mis en oeuvre est le Danemark via les coopératives éoliennes. Ces dernières y constituent environ 17% de la capacité totale de cette énergie. Depuis la fin des années 1990, cette proportion baisse, ce qui a notamment pour conséquence d’augmenter la conflictualité autour de la construction de nouveaux parcs éoliens. Dans ce contexte, «le Danish Renewable Energy Act a introduit des mesures législatives spécifiques pour favoriser des attitudes locales positives vis-à-vis de l’installation de nouvelles éoliennes» (Olsen, 2013). En vigueur depuis le 1er janvier 2009, il est composé de quatre instruments dont le Co-ownership scheme qui oblige les développeurs de projets éoliens terrestres à proposer au moins 20% d’actionnariat d’un site aux habitants vivant dans un périmètre de 4,5 kilomètres autour du parc éolien. Dans le même temps, l’éolien offshore est mis en oeuvre via le dispositif de l’appel d’offres. Certains travaux ont démontré que ce type d’instrument pouvait écarter les acteurs citoyens du développement des ENR (Rüdinger, 2016).

Dans un contexte danois où coexistent des instruments cherchant à soutenir les projets citoyens et d’autres pouvant les exclure, on se demandera dans quelle mesure les instruments de soutien aux ENR conditionnent la participation citoyenne dans le développement du secteur éolien au Danemark.

Notre première partie démontrera que l’appel d’offres est un instrument d’exclusion des projets citoyens. Cette idée sera illustrée par le fait qu’aucun projet citoyen d’éolien offshore n’a émergé via la procédure d’appel d’offres au Danemark et par l’exemple d’une initiative citoyenne ayant été rejetée à travers cet instrument.

Notre seconde partie démontrera que le Co-ownership scheme est un instrument de soutien à l’implication citoyenne qui est détourné et contourné par les développeurs éoliens et certains investisseurs.