Le mandat impératif, archéologie ou futurisme de la représentation ?

Bourgaux, Anne-Emmanuelle (UMons / ULB)

Abstract

Le mandat impératif et sa complice, la révocabilité, ont mauvaise réputation. Au mieux, ils évoquent la représentation par intérêt de l’Ancien Régime qui a été balayée par la Révolution française. Au pire, ils renvoient aux expériences politiques extrêmes de l’entre-deux-guerres : conseils ouvriers et soviets d’une part, régimes corporatistes fasciste et franquiste d’autre part. Théoriquement, le mandat impératif a été rejeté en dehors de la représentation parlementaire occidentale, fondée sur l’indépendance des élus. Malgré ce déclassement, la question mérite pourtant d’être (re)posée : le mandat impératif peut-il incarner un instrument d’innovation démocratique pour la Belgique du XXIème siècle ?

Pour répondre à cette question, nous nous pencherons sur :

Les éléments théoriques mobilisés par le mandat impératif et sa révocabilité ;
Les auteur(e)s qui ont questionné le postulat de l’indépendance des élus et le rejet du mandat impératif (Kelsen, 1920 ; Arendt, 1963 ; Castoriadis, 1983-1984 ; Manin, 1995; Ginsborg, 2008 ; …);
L’histoire représentative de nos contrées dans laquelle le mandat impératif a été central (Gilissen, 1952 et 1959). A la fin du XIXème siècle, celui-ci a fait l’objet de propositions belges innovantes largement méconnues (Rosanvallon, 1998);
Les expériences représentatives comparées qui tempèrent le principe de l’indépendance des élus en s’ouvrant au mandat impératif et/ou à la révocabilité (Etats-Unis, Suisse et plus récemment : Venezuela).