Les fonds européens comme enjeu interinstutionnel dans un contexte territorial en recomposition : retour sur la procédure de sélection de l’appel à projet « Investissements territoriaux intégrés » en Ile de France.

• Laménie , Brice (Doctorant en géographie – Université Paris 7 Denis Diderot)

Abstract

L’analyse du recours à l’Europe contribue à traiter de la construction européenne comme un processus également bottom-up, en ce sens où les acteurs locaux s’impliquent davantage dans le processus d’élaboration et dans la conduite des politiques européennes (Pasquier et Weisbein ,2004 ; Dabrowski, 2016). Toutefois, il convient de considérer la marge de manoeuvre laissée aux acteurs dans le cadre d’une configuration où les rôles de chacun dépendent des contextes nationaux. Ainsi, la participation au processus décisionnel ne signifie pas pour autant une remise en cause des modes de prises de décision. (Alcantara, Broschek, Nelles, 2016).

Derrière le mode d’allocation des ressources souvent analysé au prisme d’une logique de guichet, nous posons l’hypothèse que les modes de gestion relatifs à la distribution des ressources induisent des changements en termes de rapports interinstitutionnels.

A travers l’exemple du volet urbain de la politique de cohésion 2014-2020 en Ile de France et de l’appel à projets qui lui est consacré « Investissement territoriaux intégrés » (ITI), il s’agit de comprendre le mode d’intervention généré par le Conseil régional depuis le transfert des fonds.   Il convient aussi de s’intéresser aux modalités d’implication des acteurs locaux, registres de mobilisation et autres rapports de force qui en découlent dans un contexte de construction métropolitaine avec le Grand-Paris.

Notre méthode tient compte d’une approche centrée sur les discours et les pratiques des acteurs combinant à la fois observations participantes et entretiens semi-directifs. Elle s’appuie notamment sur une expérience professionnelle de chargé de mission Europe qui nous a permis de participer au processus d’élaboration du programme opérationnel régional et à formaliser une candidature à l’appel à projet ITI en Île-de-France au sein d’une collectivité.

Dans le cas présent, la procédure de sélection des projets entérine un consensus flottant entre logique de cohésion et impératif de compétitivité déterminés dans le cadre de la politique de cohésion, ainsi qu’entre priorités régionales et intérêts locaux.

Bien que la région institutionnelle soit ici consacrée dans ses compétences de part les moyens supplémentaires octroyés par les fonds européens, sa marge de manœuvre s’avère réduite. La Région est prise entre l’obligation de faire respecter les objectifs thématiques du cadre stratégique commun et la nécessité de programmer les fonds. Quant aux territoires bénéficiaires des fonds sur laquelle la Région n’exerce pas de tutelle, ils sont mobilisés en aval du processus et doivent recourir à un lobbying intensif afin de faire valoir leurs priorités d’investissement.