Mettre en œuvre l’action publique européenne loin de Bruxelles. Enjeux politiques et organisationnels au niveau infranational.

Organisateurs

• Gräbener, Josua (IEP de Grenoble)
• Lebrou, Vincent (Université Lille II)

Abstract

Depuis le Traité de Maastricht, le nombre de secteurs de politiques publiques intégrés au niveau européen a été largement élargi sans pour autant qu’il y ait un transfert de compétences au niveau supranational (voir Bickerton, 2015). Pour ce faire, la méthode intergouvernementale a été largement utilisée pour européaniser des secteurs tels que les politiques environnementales, les transports publics ou l’immigration. Les acteurs publics ou privés qui mettent en œuvre ces politiques au niveau national ont donc vu s’ouvrir de nouvelles opportunités, et particulièrement des ressources financières. Pour en bénéficier, ils doivent s’adapter à de nombreuses exigences tant formelles que politiques, en lien avec les recommandations du Semestre européen. En conséquence, dans ces secteurs « tardivement européanisés », les acteurs infranationaux qui utilisent ces fonds sont amenés à participer à la transformation socio-politique de l’Etat sous influence européenne. De nombreuses recherches ont été menées pour explorer les variations de l’influence européenne dans ces secteurs et, au-delà des structures institutionnelles, elles ont mis en avant le rôle crucial des acteurs collectifs ou individuels comme « policy broker » dans la mise en œuvre de ces exigences européennes. Si les facteurs d’adaptation et de résistance ont été largement documentés, il reste certaines zones d’ombre sur l’influence de ces fonds européens dans les espaces infranationaux, et notamment, sur leur influence dans la distribution et les jeux de pouvoir au niveau infranational. Quels sont les processus de redistribution des fonds ? Comment ceux-ci modifient ou non, les rapports de pouvoir entre ceux qui distribuent et ceux qui reçoivent les fonds ? Comment ces instruments financiers influencent non seulement les objectifs, mais également les hiérarchies symboliques et la distribution d’autres ressources au niveau infranational ?

Pour investiguer empiriquement ces questions, cette section accueille des papiers qui discutent les conditions et les limites des processus d’apprentissage des acteurs qui sont en charge tant de la redistribution des fonds européens, que des bénéficiaires de ceux-ci au niveau local. Au-delà de ces adaptations organisationnelles, il s’agit également de questionner comment les exigences et les dispositifs des fonds européens affectent les agendas, les stratégies politiques, les partenariats et éventuellement, la distribution du pouvoir.

Programme

Panel A – Lundi 3 avril, 10h-12h30 – 22 (bât.D – 2e étage)

Président: Josua Gräbener

• Sénégas, Léa – L’impact du transfert de l’autorité de gestion du FEADER sur la régulation du secteur de l’agriculture biologique. Le cas de l’Auvergne et de la Bretagne
• Sigalo Santos, Luc; Lebrou, Vincent – A qui et à quoi s’adresse le FSE ? Une analyse des structures bénéficiaires du FSE en Alsace et en Aquitaine (2007-2013)
• Rivière, Camille – Décentralisation de la gestion des fonds structurels européens et reconfiguration locale : le cas de Natura 2000 en France
• Laménie , Brice – Les fonds européens comme enjeu interinstitutionnel dans un contexte territorial en recomposition : retour sur la procédure de sélection de l’appel à projet « Investissements territoriaux intégrés » en Ile de France

Panel B – Lundi 3 avril, 14h-16h30 – 22 (bât.D – 2e étage)

Président: Vincent Lebrou

• Mesnel, Blandine – Dénoncer ou sous-traiter les papiers ? La complexité bureaucratique de la Politique agricole commune et ses prises en charge locales : une comparaison France-Espagne
• Pin, Clément – L’appropriation régionale des politiques européennes de recherche et d’innovation. Le cas de la Lombardie
• Gal, Fabian – The cost of policy coherence for development – coherence at what price within EU regional development frameworks ?
• Laidin, Catherine; AgroSup – LEADER, l’apprentissage de nouvelles modalités d’action publique par une élite politique et experte locale
• Prigoana, Liana – L’administration de la Roumanie entre adaptation aux exigences européennes et la négociation par les acteurs de la gestion des crédits européens