Une analyse du concept d’état d’exception à travers le cas de Madagascar

• Razafindrabe, Tsiory (Université Paris Est – Marne-la-Vallée)

Abstract

Depuis son indépendance en 1960, Madagascar est en proie à de nombreuses crises de nature et d’intensité variables, si bien que, face à la multiplicité des menaces auxquelles l’Etat malgache se trouve confronté, il n’est pas toujours aisé de distinguer ce qui relève du « normal » et ce qui appartient à l’« exceptionnel ».

Néanmoins, comme la plupart des constitutions, la constitution malgache reconnaît qu’une crise qui, par son intensité et par son caractère imprévu, est de nature à mettre en péril l’Etat de droit, exige des mécanismes de gestion exceptionnels pour y remédier. Ainsi, l’état d’exception peut être compris comme « une situation dans laquelle, en invoquant l’existence de circonstances exceptionnelles particulièrement dramatiques et la nécessité d’y faire face – on songe par exemple à une catastrophe naturelle, une guerre, une insurrection, des actes terroristes ou une épidémie -, on suspend provisoirement l’application des règles qui régissent ordinairement l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics et l’on en applique d’autres, évidemment moins libérales, qui conduisent à une plus grande concentration du pouvoir et à des restrictions aux droits fondamentaux » (Troper, in L’exception dans tous ses états, 2007). C’est l’autorité souveraine qui a la faculté de « décider de » ce qui est exceptionnel et de « décider pendant » la situation exceptionnelle.

Les crises politico-constitutionnelles malgaches, de même que les réactions des décideurs pour y faire face, ainsi que la comparaison de ces moments historiques exceptionnelles avec des crises similaires dans d’autres Etats, contribuent à une meilleure compréhension du concept d’état d’exception qui emprunte ainsi une approche particulière. La confrontation du cas malgache aux récents cas d’état d’exception dans l’actualité internationale nous éclaire sur la nécessité, la pertinence ou encore les aléas de ce dispositif de gestion de crise et interroge, de manière plus générale, sur les problématiques liées au processus de construction nationale et de pérenisation de l’Etat malgache, ses mutations et les défis contemporains auxquels il doit faire face.

Texte de la communication