Perceptions de l’interdépendance intrafédérative : à qui profite le fédéralisme ? Analyse comparative du rapport fiscalité-confiance dans les relations intergouvernementales au Canada et aux États-Unis

• Delerue, Benoît (Université Jean Moulin Lyon 3, EA 4586, 2IF / CLESI)

Abstract

Les systèmes fédéraux nord-américains reposent sur une multitude de relations d’interdépendance intrafédérative. En premier lieu, l’interdépendance dépend de l’impact, sur un même corps de citoyens, des politiques élaborées à plusieurs niveaux de gouvernement. Dans un deuxième temps, cette interdépendance verticale est régie par un rapport fiscalité-confiance. L’État fédéral, grâce à son pouvoir de dépenser virtuellement illimité, exerce une dépendance fiscale des États fédérés dopés aux transferts fiscaux. Dès le début du XXe siècle, les gouvernements centralisateurs canadien et étatsunien ont en effet usé de ce biais jusqu’à exercer une véritable dépendance des États fédérés en matière de redistribution de l’impôt créant parfois, entre États, des disparités ou un sentiment d’inégalité. De l’autre côté, les États en tant que relais indispensables à l’application des programmes fédéraux d’une part, et contributeurs du projet fédéraliste d’autre part, exercent une dépendance idéologique auprès de l’État fédéral qui détient, constitutionnellement, son pouvoir des entités fédérées : ceux-ci renouvellent, implicitement, leur confiance au pacte fédératif, ou s’opposent au Fédéral par le biais de revendications autonomistes. Dans le cas des États-Unis, les empiètements fédéraux sont un argument de défiance des États fédérés traditionnellement conservateurs, principalement dans la région sudiste du pays. Au Canada, le pouvoir de dépenser fédéral est décrié par les souverainistes tandis que la péréquation contribue tantôt à la fédéralisation par l’harmonisation des revenus, tantôt à la perception d’une dépendance fiscale qui profite au Fédéral. Ainsi, l’interdépendance verticale, si elle consolide les systèmes fédéraux par le biais de dépendances réciproques et limite le risque sécessionniste, est aussi susceptible de nourrir des conflits intergouvernementaux quant à la juste répartition des compétences. Enfin, l’interdépendance horizontale quant à elle facilite la coopération inter-États de deux manières : elle permet soit un regroupement d’États, soit de répondre à une concurrence entre États.

En nous appuyant sur nos enquêtes de terrain et notre recherche archivistique et journalistique, nous  tenterons d’analyser cette interdépendance intrafédérative multidimensionnelle. Paradoxalement, entre transferts fiscaux verticaux et ententes inter-États, il convient de se demander quel niveau de gouvernement sort vainqueur de cette interdépendance accrue, en particulier du point de vue des perceptions politiques au niveau fédéré.

Texte de la communication