L’impact des (inter)dépendances sur la culture normative de l’Etat

• de Briant, Vincent (UPEC)

Abstract

Le Conseil d’Etat français dans son Etude annuelle 2016, Simplification et qualité du droit, ne propose rien moins que de « changer de culture normative ». Il proposer pour cela de mettre fin au « culte de la norme », comme culte de la loi, elle-même expression de la volonté générale et par suite de celle de l’Etat, puisqu’il n’a de cesse de vouloir relativiser le droit, en le rapportant à un ensemble d’éléments qui, lui sont le plus souvent extérieurs.

Il s’agit en cela de prendre acte de l’interdépendance entre droit et société, et dès lors de changer de référentiel juridique, puisque cela revient à rompre avec une conception de la norme qui prévaut en France depuis près de deux siècles, et qui explique une large part des pratiques légistiques contemporaines, tout comme la difficulté à les changer, comme le constate le Conseil d’Etat lui-même. C’est a fortiori le cas quand la doctrine juridique est emprunte d’une « culture positiviste » qui ne fait que redoubler ce « culte de la loi ».

La question se pose cependant de savoir si un tel changement de référentiel juridique ne doit pas s’accompagner, pour être efficace, d’un changement de référentiel politique, au sens ou la culture normative ne peut en être dissociée, au moins du point de vue du droit public et de la pratique administrative. C’est ce que la présente contribution tentera de montrer, au moyen d’illustrations empruntées à de récentes réformes ou à des « innovations » administratives significatives, telles le « médiateur des normes », ou le « lanceur d’alerte ». Les unes comme les autres constituent en effet autant des manifestations de l’impact des (inter)dépendances de l’Etat sur sa propre culture normative, et de sa transformation.