La loi SRU : La solidarité urbaine à l’épreuve des interdépendances

• Lescloupé, Clément (Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Centre Européen de Sociologie et de Science Politique)

Abstract

Les travaux en sociologie des organisations portant sur le système politico-administratif local en France ont révélé depuis longtemps comment l’ensemble des relations entre le préfet et le maire d’une ville étaient structurées par des rapports de forces que la simple considération des pouvoirs formels de chacun ne laissait prévoir. Depuis les premières lois de décentralisation les maires français ne sont plus sous la tutelle du préfet et ont vu leurs compétences sans cesse se renforcer, en particulier en matière d’aménagement du territoire et de politiques urbaines. La loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU, est venue imposer aux communes franciliennes de plus de 1 500 habitants et de plus de 3 500 habitants hors Ile-de-France un taux minimal de 20% de logements sociaux à disposer d’ici 2020, taux porté à 25% pour 2025 par la loi du 18 janvier 2013. Cette communication se propose d’étudier la production et la mise en oeuvre de la loi SRU au prisme des interdépendances dans lesquelles se trouvent pris maire et préfet. Imposant une norme commune aux municipalités, son application dans le délai fixé par le législateur repose d’abord sur l’action de maires dotés d’une nouvelle mission : celle de mettre en oeuvre la mixité sociale à l’échelle de leur territoire via un transfert de compétences qui ne dit pas son nom. Chargés d’évaluer les réalisations des communes en matière de construction de logements sociaux, les services déconcentrés de l’Etat avec le préfet à sa tête, ayant à leur disposition via la loi SRU un arsenal de sanctions à infliger aux communes ne respectant pas leurs objectifs, ne sont quant à eux pas en mesure de se substituer aux maires récalcitrants pour construire du logement social. A partir d’un travail s’intéressant au système de la mise en oeuvre de la loi SRU réalisé dans le cadre d’un mémoire de Master 2 et se poursuivant aujourd’hui en thèse, cette communication vise à interroger la production d’une loi qui, présentée par ses promoteurs comme par ses détracteurs comme un retour de l’Etat au sein des collectivités territoriales, manifeste bien au contraire dans sa formulation et son application les dépendances et interdépendances qui lient Etat et municipalités.

Texte de la communication