Vers une fédéralisation des politiques linguistiques en Europe

• Grégoire, Jean-François (Sciences Po Paris)

Abstract

Le déclin de l’état-nation et du modèle westphalien d’interaction interétatique apporte des transformations importantes dans le fonctionnement des États membres de l’Union Européenne (UE). Le désir des peuples d’étendre en commun la liberté de leurs membres au-delà de leurs frontières ne peut se matérialiser sans l’acceptation de contraintes réciproques s’appliquant à la gestion démocratique du pluralisme. C’est dans ce contexte d’intégration progressive de la citoyenneté entre les peuples que se pose la question quant à la marge de manoeuvre dont dispose les États pour appliquer des normes linguistiques sur leurs territoires. En d’autres mots, quelle structure d’interaction peut conjuguer les exigences, parfois contraires, de la délibération démocratique et de l’efficience avec celles liées à la mobilité et au pluralisme dans une union monétaire libérale ? La communication proposée offre la réponse suivante à ces questions : les politiques linguistiques en Europe doivent évoluer vers une structure très intégrée, de type fédéral. Bien que l’UE soit une construction politique sui generis, le continuum classique entre état-nation et fédéralisme nous permet d’évaluer l’état actuel de l’intégration des normes linguistiques de citoyenneté et leur adéquation avec le désir des peuples d’étendre leurs libertés au-delà des frontières nationales. Ce désir s’exprime généralement dans des textes qui n’ont pas de portée juridique ferme, c’est-à-dire dans des textes qui créent du droit mou (soft law). C’est ce qui se produit avec des déclarations comme le Framework Convention for the Protection of National Minorities (1995) et le European Charter for Regional or Minority Languages (1992). Or, le caractère non contraignant de ces normes concède aux États un droit de regard arbitraire sur l’interprétation, mais surtout, sur l’adoption – ou non – de législations traduisant le désir des peuples en contraintes effectives pour leurs États. Pousser l’UE vers une fédéralisation des politiques linguistiques contribuera à lui donner une posture plus démocratique, moins étatiste, en éliminant le caractère arbitraire du droit de regard dont doivent bénéficier les États dans l’application des normes de citoyenneté que les peuples ont choisi de se donner en commun. La fédéralisation se pose donc comme la seule avenue possible pour tourner la page de l’ère westphalienne.