De l’évolution de l’obligation dans la pensée juridique aux transformations de la souveraineté

• Briard, Mathilde (Université de Bordeaux)

Abstract

Dans la pensée juridique, de profondes mutations ont eu lieu au cours du dernier siècle en matière de responsabilité. Si certaines d’entre elles paraissent a priori très éloignées des préoccupations de la science politique, d’autres semblent avoir suivi un chemin qui n’est pas étranger aux transformations de la souveraineté étatique face à la communauté internationale. En effet, l’obligation qui a pu être un temps considérée en droit comme un joug liant deux personnes, respectivement créancière et débitrice, et dont dépend l’engagement d’une responsabilité,  s’est peu à peu  étendue ou délitée. Il est d’une part désormais possible de considérer qu’une obligation puisse exister entre une personne et un groupe, déterminé ou non dès lors que ce groupe peut-être l’humanité toute entière. D’autre part, il est contesté aujourd’hui qu’un manquement à une obligation préexistante soit la condition sine qua non de l’engagement d’une responsabilité.

Il serait possible d’opérer un rapprochement entre ces évolutions en droit de la responsabilité et les développements récents de la souveraineté étatique, notamment depuis l’avènement de la R2P. Les interrogations que cette responsabilité de protéger, qui incombe aux Etats, suscite pourraient bien être éclairées par un détour en droit, dans la mesure où elles portent notamment sur les points de savoir comment définir l’obligation sur laquelle elle repose, et devant qui elle pourrait exister, ou encore sur la possibilité de la solidarité entre Etats que la R2P présume.

Il existerait ainsi non seulement une source commune aux évolutions de l’idée d’obligation et des droits de l’homme avec la R2P, mais encore il serait possible de faire apparaître des pistes que pourrait emprunter la R2P et qui seraient parallèles à celles suivies par la responsabilité et la justice internationale.