La souveraineté des États face à la communauté internationale dans l’histoire des idées politiques

Organisateurs

• Floss, Sidney (Université de Rennes)
• Jeangène Vilmer, Jean-Baptiste (Collège d’études mondiales de la Fondation maison des sciences de l’homme / Sciences Po Paris)
• Schu, Adrien (Sciences Po Bordeaux)

Abstract

La responsabilité de protéger (R2P), adoptée à l’unanimité par l’Assemblée générale des Nations Unies en 2005, a constitué une innovation majeure, venant prendre le contre-pied du dogme de la souveraineté absolue et du principe de non-intervention qu’avait consacrés l’ordre international au sortir de la seconde guerre mondiale. En effet, cette doctrine définit une nouvelle responsabilité, pour les Etats et pour la communauté internationale. Ainsi, il incombe à chaque Etat de protéger les populations contre le génocide, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le nettoyage ethnique. Si un Etat échoue à protéger ses populations contre ces atrocités, il incombe alors à la communauté internationale d’intervenir, y compris de façon militaire, pour assurer la protection des populations.

Pour les tenants de la responsabilité de protéger, celle-ci introduit une double innovation. Tout d’abord, les Etats ne peuvent plus faire tout ce qu’ils veulent aux populations soumises à leur domination : un Etat ne doit pas commettre d’atrocités contre sa propre population. Ensuite, il est désormais impossible pour un Etat d’invoquer le principe de souveraineté pour s’opposer à une intervention de la communauté internationale. Ce faisant, nous assisterions à une évolution de la définition même de la souveraineté, dans sa double dimension interne et externe : la souveraineté ne serait plus un pouvoir absolu de domination et ne signifierait plus nécessairement la non-ingérence. L’introduction de la Responsabilité de protéger marquerait ainsi une rupture dans la façon dont est pensée la souveraineté.

Ce découpage historique et cette idée d’un bouleversement de la définition de la souveraineté doivent néanmoins être questionnés. En effet, il apparaît que la vision d’une souveraineté limitée, ou conditionnelle, se retrouve chez de nombreux juristes et théoriciens politiques bien avant l’émergence de la R2P, et tout particulièrement chez les auteurs ayant réfléchi à la « guerre juste » et à l’« intervention d’humanité ». En cela, la R2P s’inscrit en réalité dans une longue tradition de pensée, trop souvent négligée.

L’objectif de cette section thématique consistera à remettre en lumière et à étudier (individuellement ou de façon comparative) les auteurs qui ont contribué à penser la souveraineté de façon limitée avant l’apparition de la R2P. Deux axes seront privilégiés : les limites au pouvoir de l’Etat chez les théoriciens de la souveraineté ; la légitimité de la communauté internationale à intervenir.

Programme

Panel C – Mardi 4 avril, 9h30-12h – W222

• Floss, Sidney – Les conditions philosophiques de la responsabilité de protéger
• Nwatchock A Birema, Ousmanou – L’Etat ou l’humanité ? L’idée politique de la souveraineté chez Antoine Rougier
• Mathieu, Xavier – Souveraineté, civilisation et relations interculturelles : Comment les Relations Internationales se construisent sur le mythe d’une souveraineté culturellement neutre
• Briard, Mathilde – De l’évolution de l’obligation dans la pensée juridique aux transformations de la souveraineté