Régionalisation par segmentation de la politique du logement en Wallonie : la construction contrainte d’une capacité d’action publique régionale.

• Pradella, Sébastien (CEHD (Centre d’Etudes en Habitat Durable) / UCL-Mons)

Abstract

Depuis les années 80, le processus de régionalisation en Belgique offre une terrain d’expérimentation privilégié pour observer la construction d’une capacité d’action publique régionale dans une fédération principalement animée autour d’un rapport de force entre deux entités, la Flandre et la Wallonie, et parfois troublée par les revendications de trois entités inégales (la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté française de Belgique). A chaque réforme institutionnelle, l’Etat fédéral transfère par segmentation des pans  de politiques sectorielles. Ainsi, la politique du logement a été découpée pendant près de trente ans avant d’être progressivement confiée aux régions, c’est-à-dire le logement social, la lutte contre l’insalubrité, la politique locative privée et dernièrement la politique fiscale immobilière. Cette communication a pour objectif de montrer les effets contraignants et les effets habilitants que ce mode de réforme institutionnelle implique pour le développement d’une capacité d’action régionale.

La politique wallonne du logement est le cas d’étude présenté. Ainsi, dès la loi spéciale du 8 août 1980, le domaine du logement est l’un des cinq premières politiques régionalisées (avec l’aménagement du territoire ; la rénovation rurale ;  l’environnement et l’eau ; la politique économique, de l’énergie et de l’emploi ; les pouvoirs subordonnés). En réalité, une partie seulement de la politique est confiée à la Région wallonne à l’origine. Pour les toutes les autres réformes institutionnelles et jusqu’à la sixième en 2014, il y a une succession de périodes instables où ni les acteurs régionaux, ni les acteurs centraux n’ont la conviction de « détenir tous les leviers » d’une politique du logement. Entretemps, la question de ce qui est gouverné ou pas se pose. Dès aujourd’hui, des voix se font entendre sur le fait que la région ne maîtrise toujours pas les instruments de la fiscalité immobilière pour véritablement imprimer une orientation wallonne et adaptée aux spécificités du territoire.

Sous l’angle de l’institutionnalisme historique (Steinmo, 2008 ; Mahoney, Thelen, 2010 ; Streeck, Thelen, 2005; Peters, 2016), cette communication interroge la perception ambigüe entre affirmation d’un pouvoir régional et l’incapacité ressentie qu’entraîne la régionalisation dans le domaine de la politique du logement. Elle tente également de mesurer l’effet de guidance des actions et des comportements des acteurs régionaux face aux institutions historiquement ancrées que sont la propriété et l’organisation économique de la promotion immobilière. De même, il s’agit de montrer la distribution des ressources que ces institutions historiquement ancrées entraînent pour les différents groupes ressortissants de la politique du logement.

Références bibliographiques.

Hall P.A., R. Taylor. 1996. « Political science and the three institutionalisms », Political Studies 44: 936–957.

Mahoney J., and K. Thelen. 2010. Explaining institutional change: Ambiguity, agency and power . Cambridge: Cambridge University Press.

Peters, B.G.. 2016, « Institutionalism and public policy » in Peters B.G., Zittoun P. éd., 2016, Comtemporary approaches to public policy. Theories, controversies and perspectives, Palgrave Macmillan, London, 206 pages.

Steinmo S. 2008. « Historical institutionalism » in éd. D. Della Porta and M. Keating,  Approaches and methodologies in the social sciences: A pluralist approach, Cambridge: Cambridge University Press.

Streeck W., K. Thelen. 2005. Beyond continuity: Institutional change in advanced political economies. Oxford: Oxford University Press.