Les nouvelles « super-régions françaises », facteur de complexité de l’action de l’Etat au niveau régional.

• Marcovici, Émilie (Université Jean Moulin – Lyon III)

Abstract

A la suite de l’alternance de 2012, les pouvoirs publics ont engagé une politique de Modernisation de l’action publique (MAP), afin notamment de simplifier l’organisation administrative française. Elle s’est concrétisée par la consécration du 3e acte de la décentralisation qui axe les territoires autour de deux pôles : les régions et les métropoles.

Cette réforme s’est en particulier traduite par l’adoption de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 qui a procédé à la fusion de certaines des régions françaises, dont le nombre total est passé de 22 à 13, au 1er janvier 2016. Le législateur a ainsi répondu à la volonté gouvernementale de mettre en place des super-régions, dotées de compétences renforcées et d’une taille critique, capables de rivaliser avec leurs homologues européennes.

Cette nouvelle phase de la décentralisation a impacté le fonctionnement des services de l’Etat dans les territoires. Alors que le Gouvernement avait annoncé, lors de l’engagement de la MAP, son intention de ne pas modifier les services déconcentrés, il est très vite apparu nécessaire de les adapter à la transformation des régions. En 2014, le Gouvernement a donc pris la décision de procéder à certains ajustements de l’organisation des services de l’État au niveau de la région, circonscription administrative. L’Etat déconcentré a donc suivi les évolutions affectant les collectivités territoriales, et plus spécifiquement, au niveau régional.

Lors du Conseil des ministres du 22 avril 2015, il a été précisé que ces ajustements ne seraient opérés que dans les régions fusionnées et selon les principe suivants : « les directions des régions seront regroupées pour ne former qu’une seule direction pour chaque réseau ministériel, (…) mais ces directions “ unifiées ” ne seront pas nécessairement implantées au chef lieu de la nouvelle région .(…) et les fonctions de programmation stratégique de ces directions seront regroupées sur le site d’implantation principale ». Le Conseil des ministres du 31 juillet 2015 a ajouté que dans « chaque région fusionnée, il y aura l’an prochain un seul préfet de région, un seul recteur de région académique, un seul directeur général d’agence régionale de santé et un seul directeur régional pour chaque réseau ministériel ».

Cette nouvelle structuration n’en est qu’à ses prémices, il serait donc prématuré de vouloir en dresser un véritable bilan, mais il est toutefois possible de remarquer qu’elle a pour conséquence de complexifier la présence de l’État au niveau régional. Cette réforme comporte le risque d’éloigner l’administration des administrés et de fragiliser l’action de l’Etat au niveau de ces nouvelles « super-régions » françaises.