L’échelon régional au cœur des politiques sanitaires, Un nouvel espace pour accompagner la recomposition de l’Etat et la montée en puissance des instances professionnelles

• Gardon, Sébastien (Ecole Nationale des Services Vétérinaires VetAgro Sup UMR CNRS Métafort)

Abstract

En France, la mise en place des Etats Généraux du Sanitaire en janvier 2010, suivis par la Loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche et l’ordonnance du 22 juillet 2011, ont permis d’élaborer les cadres d’une nouvelle gouvernance sanitaire. Dans un contexte d’accélération des échanges et de l’évolution des écosystèmes, l’organisation sanitaire française a été repensée afin de tenir des comptes des risques qui s’intensifient et se diversifient et dont les conséquences économiques, sanitaires, sociales ou environnementales peuvent s’avérer majeures pour les filières agricoles. Toutefois la déclinaison opérationnelle de cette nouvelle structuration des organismes de veille à l’échelle des régions reste encore à définir.

Ce secteur offre alors un cadre d’étude inédit des recompositions de l’Etat en région (Bezes, Le Lidec, 2010) et de son repositionnement face aux acteurs professionnels dans un contexte législatif européen en évolution. Si dans le secteur agricole et sanitaire, les services de l’Etat ont l’habitude de composer avec les professionnels, voire de déléguer une partie de la surveillance sanitaire, le cadre de mise en place des associations sanitaires régionales (ASR) est l’occasion de tester plusieurs hypothèses sur le gouvernement à distance des territoires (Bezes, 2005 ; Epstein, 2005) et sur la capacité de l’Etat à devenir animateur (Donzelot, 1994) et non plus producteur de politiques publiques, y compris dans des champs plutôt régaliens, de la police sanitaire. En effet, la mise en place de schémas régionaux de maitrise des dangers sanitaires offre un cadre inédit de redéfinition de l’action publique et de composition à l’échelle régionale d’un espace de définition, de réflexion et de surveillance sanitaire.

Cette contribution aura pour objectif de décrire ces recompositions de l’Etat en région à partir d’une prise en compte de la montée en puissance des organismes professionnels et des logiques de délégation et de concertation propre au fonctionnement de ces nouvelles instances régionales. Face à la difficile émergence de ce nouvel échelon régional de gouvernement des risques sanitaires, nous faisons l’hypothèse de l’importance des contextes locaux -dans les régions impactées- comme clé de lecture des freins ou leviers de mise en place de cette nouvelle gouvernance sanitaire.

Texte de la communication