La régionalisation des politiques agricoles envers l’agriculture biologique : une territorialisation des politique publiques ?

• Senegas, Léa (Laboratoire du CRAPE-Arène ; Université Rennes 1-IEP Rennes-EHESP)

Abstract

Dans cette communication, nous analyserons le mouvement de régionalisation (Pasquier, 2012) qui touche la régulation des politiques publiques envers l’agriculture biologique. Notre étude s’appuie sur une enquête comparative menée en Auvergne et en Bretagne au travers d’entretiens semi-directifs.

Nous nous intéressons tout d’abord aux facteurs du renforcement de l’échelon régional dans le secteur agricole, régulé depuis les années 1960 par une Co-gestion État syndicat majoritaire (Jobert et Muller, 1987). Si la régionalisation de la gestion du second pilier de la PAC en 2013 est une avancée majeure, il apparaît aussi que l’autonomie développée par le segment des agriculteurs biologiques vis à vis de la profession traditionnelle a pu constituer une opportunité pour l’intervention des Régions. De même, l’affaiblissement de la capacité financière des Départements contribue à son renforcement. On remarque dans les deux régions étudiées que le phénomène de régionalisation touche également les acteurs de la Co-gestion qui s’adaptent à la nouvelle conjoncture.

Quelle est la conséquence de cette régionalisation sur la régulation de l’agriculture biologique ? Il peut sembler dans un premier temps qu’une régionalisation de cette politique engendrerait la mise en place d’une gouvernance pluraliste et horizontale (Le Galès, 2010), à l’opposée de la Co-gestion exclusive et top-dow. Cependant il est apparu à travers le cas de l’Auvergne, que la Région a tenté de créer une Co-gestion régionale avec les agriculteurs biologiques. Ainsi l’hypothèse d’une identité entre régionalisme et pluralisme est plus complexe qu’il n’y paraît. Une autre hypothèse est que cette régulation régionale permettrait de territorialiser la politique en fonction des caractéristiques physiques et humaines des Régions (Berriet-Solliec et Trouvé, 2013). S’il est indéniable qu’il existe une différenciation entre l’Auvergne et la Bretagne preuve d’une dépendance accrue de la politique aux contextes régionaux, la territorialisation de la politique à l’échelon infra-régional est moins évidente. Il existe peu de place pour les échelons inférieurs au sein de la scène régionale de régulation. Ainsi, lorsque la Région présente des divisions territoriales fortes comme l’Auvergne, il est apparu que certains intérêts locaux ne sont que faiblement représentés à l’échelle régionale ce qui fait craindre une nouvelle centralisation de la politique.

Texte de la communication