La région en France, chef de file des politiques environnementales ?

• Gérardin, Noé (AgroParisTech)

Abstract

Cette proposition de communication vise à questionner l’évolution récente du rôle des régions françaises en matière environnementale.

Il s’agit de se demander si, dans le domaine des politiques environnementales, les régions sont le simple réceptacle de l’intervention d’institutions supérieures (Union européenne, Etat) ou si elles y ont acquis une capacité d’action. Autrement formulé, est-il pertinent de parler de région « chef de file » en matière de politiques environnementales ?

Ce questionnement s’inscrit dans un contexte français de montée en puissance progressive des régions dans le domaine de l’environnement (Bertrand et Richard, 2013) – alors qu’elles y étaient perçues comme un acteur subsidiaire il y a quelques années (Barone, 2011) – et de réforme territoriale, avec la loi du 27 janvier 2014, qui a reconnu aux régions le rôle de chef de file en matière d’aménagement, de développement durable du territoire, de protection de la biodiversité et de politiques « climat, air, énergie ».

Cette reconnaissance mérite d’être questionnée, pour comprendre en quoi consiste ce rôle de « chef de file », s’il se traduit par un « leadership régional » (Faure, 2015), et comment il est perçu par les acteurs (collectivités, services de l’Etat, etc.), en fonction de leur positionnement institutionnel ou politique.

La communication s’appuiera, d’une part, sur une analyse des aspects pertinents des dernières réformes territoriales françaises – passage obligé pour comprendre le cadre juridique dans lequel s’inscrit l’action régionale en France – et, d’autre part, sur les matériaux recueillis lors d’un travail de terrain, dans le cadre d’une thèse en cours, portant sur les politiques régionales en matière de climat, d’air et d’énergie en région Ile-de-France. Il s’agit d’entretiens semi-directifs menés auprès d’acteurs franciliens (issus des collectivités territoriales, des services de l’Etat, d’associations d’élus, d’association de protection de l’environnement, etc.) en lien avec les politiques environnementales régionales, d’analyses des documents de planification régionaux en matière « climat, air, énergie » (schéma régional ; plan de protection de l’atmosphère) et d’autres documents (délibérations, rapports, documents budgétaires) apportant des éléments de compréhension des évolutions des politiques menées en la matière au niveau régional.

Texte de la communication

Bibliographie indicative

• Barone Sylvain (dir.), 2011, Les politiques régionales en France, La Découverte, PACTE
• Bertrand François et Richard Elsa, 2013, « Analyse de la construction des politiques régionales face aux changements climatiques », in Bertrand F. et Rocher L. (dir.), Les territoires face aux changements climatiques. Une première génération d’initiatives locales, P.I.E. Peter Lang, p.71-100
• Faure Bertrand, 2015, « Le leadership régional : nouvelle orientation du droit des collectivités territoriales ? », Actualité Juridique Droit Administratif, 2015, p.1898