Les luttes d’acteurs dans la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité locale. Le cas de la réforme de la taxe professionnelle en France

• Djouldem, Mohamed (Maître de Conférences – Université Paul Valéry, Montpellier)

Abstract

La loi de finances de 2010 avait supprimé et remplacé la taxe professionnelle (TP) par la contribution économique territoriale (CET) qui repose sur une assiette beaucoup plus réduite. La CET est composée de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), d’une contribution foncière des entreprises (CFE) et d’une imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER). L’objectif annoncé et affichée de cette réforme était d’alléger la charge fiscale qui pesait sur les entreprises, de restaurer la compétitivité et de soutenir l’attractivité des territoires.

Or, la mise en œuvre de cette réforme a entraîné un double mécontentement. Celui des élus locaux d’abord, qui, au-delà de la question de l’absence d’information et de concertation préalables de leurs associations représentatives, ont manifesté leurs inquiétudes à propos de l’incidence de cette réforme sur leurs ressources fiscales. Ensuite, l’émergence de collectifs d’entrepreneurs qui se sont mobilisés pour contester la forte hausse du montant de la contribution des entreprise. La mise en œuvre de la réforme à permis d’observer et de suivre les luttes entre les élus et les entrepreneurs pour l’appropriation des enjeux fiscaux, la définition des problèmes et l’imputation des responsabilités.

On propose dans cette communication, à partir d’une enquête de terrain, d’une part, d’explorer et examiner empiriquement les ressorts et les motifs que mobilisent les acteurs en lutte dans leurs activités de construction et de cadrage des enjeux ainsi que les ressources et des capacités d’action qu’ils mobilisent pour agir et, d’autre part, d’analyser les processus et les échanges politiques qui leur ont permis de parvenir à s’accorder sur une solution négociée.