La surveillance statistique européenne des politiques financières nationales. Regards belgo-français

• Boudet, Jean-François (Maître de conférences en Droit public, Université Paris Descartes ; CERSA – CNRS)

Abstract

Les réformes européennes les plus récentes ont insidieusement mais profondément modifié la gestion et les  finances publiques nationales (PSC, TSCG, SEC 2010). Au-delà d’une sémantique régionalisation/fédéralisation/décentralisation/autonomie locale, elles ont mis en place une centralisation des finances publiques sous le prisme fédérateur de normes budgétaires (règles d’or, ratio, test, etc.) et proposent de dépasser le cadre purement constitutionnel des Etats pour promouvoir une véritable gestion publique des dettes et une maîtrise des finances publiques nationales.

L’objet de cette recherche est plus particulièrement de s’intéresser aux normes statistiques développées en particulier par Eurostat et de voir en quoi et comment ces « normes » influent sur la gestion publique et les choix d’organisation administrative subséquents (internalisation/externalisation de politiques publiques) en Belgique et en France.

L’appareil scientifique s’appuie sur le droit belge, français et européen, plus particulièrement les travaux des instituts de statistiques nationaux et européens. Il s’agira plus précisément de regarder les traductions en droits internes belges et français des normes statistiques européennes et d’essayer d’en développer une grille d’analyse scientifique.