« Faire plus avec moins » ? La politique belge de soins de santé aux personnes âgées entre régionalisation et risques de marchandisation

• Piron, Damien (ULg)

Abstract

Le démantèlement partiel de la sécurité sociale, pourtant souvent présentée comme le dernier « bastion » (Lejeune, 2014) fédéral d’un État en proie à de puissantes fortes centrifuges, constitue sans conteste l’une des innovations majeures de la réforme institutionnelle qu’a connue la Belgique en 2011. À l’issue d’une crise politique d’une durée historique, les allocations familiales et les soins de santé aux personnes âgées ont en effet rejoint le giron des compétences régionales.

La présente communication propose d’appréhender cette redistribution des responsabilités entre niveaux de pouvoir via le prisme de la sociologie des finances publiques (Bezes & Siné, 2011). Dans un contexte caractérisé par une surveillance budgétaire accrue de la part des institutions européennes, la régionalisation de la politique de soins de santé aux personnes âgées y est envisagée comme une méthode sui generis de gestion des conflits financiers, en ce qu’elle aboutit à reporter une partie significative des « charges du vieillissement » de l’autorité fédérale vers les entités fédérées. Ce transfert de la contrainte budgétaire est d’autant plus significatif que les autorités régionales n’ont hérité que d’une partie seulement des moyens financiers jusqu’alors alloués à cette politique. En synthèse, ces dernières se voient donc incitées à « faire plus avec moins » (Osborne, 1993).

Informée par une analyse documentaire approfondie et une quinzaine d’entretiens semi-directifs menés auprès d’acteurs-clés du système de soins de santé (conseillers budgétaires, institutions de soins, mutualités, etc.), cette étude empirique interroge les effets d’une telle réforme sur l’organisation de la sécurité sociale en Belgique : quelles sont les conséquences engendrées par la régionalisation de cette compétence sur l’agencement de la sécurité sociale belge ? Quelles sont les stratégies déployées par les entités fédérées afin de faire face à cette contrainte budgétaire ? Comment ces évolutions reconfigurent-elles les relations entre acteurs, d’une part, ainsi que la qualité des services publics fournis aux citoyens, d’autre part ? L’hypothèse avancée est que la récente réforme de l’État porte, en son volet financier, les germes d’une marchandisation latente de la protection sociale.

Bibliographie :

 Bezes, P., & Siné, A. (2011). Gouverner (par) les finances publiques. Paris: Presses de Sciences Po.

Lejeune, Y. (2014). Droit constitutionnel belge: fondements et institutions. Bruxelles: Larcier.

Osborne, D. (1993). Reinventing Government. Public Productivity & Management Review, 16(4), 349-356.