Les apports de la notion de « méta-gouvernance » dans l’analyse du rôle de l’État au sein des politiques énergétiques

• Leprêtre, Nicolas (Science Po Lyon)

Abstract

Afin de saisir les transformations qui traversent l’action publique des pays industrialisés depuis les années 1990, la littérature en science politique s’est intéressée aux acteurs, à leurs modes d’interaction et aux instruments qu’ils déploient (Halpern, Lascoumes et Le Galès, 2014). Le domaine de l’environnement a été particulièrement étudié pour ses innovations politiques et organisationnelles notables (Lascoumes, 2012), décrites le plus souvent à travers le prisme de la « gouvernance » (Da Cunha et alii, 2005). Ces tendances ont conduit les chercheurs à analyser les modes de coordination d’un grand nombre d’acteurs et l’implication des citoyens sur des thématiques telles que l’énergie (Emelianoff, 2014) ou les risques sanitaires (Schiffino, 2011), ce qui a amené à repenser les échelles d’action (Faure et alii, 2007) autour d’une « gouvernance multiniveau ». Néanmoins, alors que de nombreux travaux se sont centrés sur la capacité des villes à se positionner comme des acteurs légitimes de l’action publique (Le Galès, 2011 ; Kern et Bulkeley, 2009), le rôle de l’État et ses modes d’interaction avec l’échelon local au sein de politiques « territorialisées » n’ont pas toujours été précisés (Poupeau, 2014).

Notre présentation tentera de contribuer à ces débats en se centrant sur les apports de la notion de « méta-gouvernance » (Torfing, 2016) comme outil analytique permettant de comprendre les modes d’action de l’État. L’intérêt de cette notion réside dans sa capacité à pointer l’intervention de l’État par des instruments moins coercitifs, tout en laissant aux acteurs locaux la charge de mettre en oeuvre une politique donnée ; autrement dit, en « gouvernant la gouvernance ». Après avoir défini cette notion, notre présentation précisera l’utilité de ce concept dans le cas des politiques énergétiques, avant d’en interroger les limites. À travers l’étude du Japon, nous montrerons que les transformations qui ont affecté les politiques énergétiques – territorialisation, recherche de compétitivité, changement climatique – ont amené l’État à repenser son action en conciliant intervention dans un domaine stratégique et mobilisation d’instruments plus souples de « contrôle à distance » : labels, promotion de « bonnes pratiques » et d’expérimentations. Cette présentation se fondera sur notre travail de thèse mené de 2012 à 2016, qui inclut une cinquantaine d’entretiens menés auprès des acteurs publics et privés en charge d’expérimentations de « smart communities » au Japon.