La politique sociale sert-elle de politique migratoire en Belgique ? Le cas des citoyens européens sans-papiers

• Lafleur, Jean-Michel (Université de Liège)

Abstract

Bien que le droit à la libre circulation des travailleurs européens n’ait jamais été un droit absolu, différents États-Membres de l’UE —dont la Belgique— en font une interprétation restrictive depuis le début de la crise économique et financière de 2008. Chaque année, plus de 2.000 citoyens européens établis en Belgique perdent ainsi leur titre de séjour après avoir fait usage de certains droits sociaux. Pour justifier cette pratique, la Belgique se base sur la directive sur la citoyenneté de l’Union (2004/38) autorisant à mettre un terme au séjour des citoyens européens représentant « une charge déraisonnable » pour les finances publiques de leur état d’accueil.

Dans cette communication, nous examinons le cas précis des nouveaux migrants italiens arrivés en Belgique et discutons leurs parcours de « citoyens mobiles européens » vers le statut de « sans-papiers ». Nous combinons donc une discussion de l’évolution des politiques publiques en Belgique avec une analyse de notre matériau empirique collecté avec les migrants eux-mêmes. Ce faisant, nous montrons comment l’usage des droits sociaux devient en outil de sélection entre migrants européens désirables et indésirables. Nous concluons enfin en soulignant que cette pratique n’a pas pour conséquence d’entraver la mobilité de ces nouveaux migrants mais plutôt de créer une nouvelle catégorie de travailleurs précaires aux droits sociaux limités.

Texte de la communication