La négociation interprofessionnelle en Belgique au prisme de l’intervention de l’État

• Conter, Bernard (IWEPS)
• Faniel, Jean (CRISP)

Abstract

En Belgique, l’État social s’est développé à partir des institutions politiques, d’une part, et de la concertation sociale, d’autre part. Cette double origine fonde également sa légitimité. La démocratie sociale, exercée à travers les organisations représentatives des travailleurs et des employeurs, a acquis et maintenu un champ de compétences étendu et relativement autonome vis-à-vis du pouvoir politique. Ainsi, pour de nombreuses prérogatives caractéristiques du rapport salarial, le pouvoir politique ne peut intervenir qu’en dernier recours, en l’absence de décision des interlocuteurs sociaux. Dans d’autres domaines, la consultation de ces derniers constitue une obligation. Enfin, de nombreuses institutions relevant des politiques sociales ou de la sécurité sociale sont gérées paritairement.

Le contexte socio-économique, les rapports de force politiques et l’internationalisation des économies ont cependant contribué à restreindre l’autonomie des interlocuteurs sociaux. La concertation sociale interprofessionnelle, qui porte notamment sur l’évolution des salaires, les prestations de sécurité sociale et le droit du travail, a connu au cours des quatre dernières décennies plusieurs phases, marquées par des degrés d’autonomie et de domination variables.

Depuis les années 1990, la négociation est davantage balisée par le pouvoir politique. D’une part, la loi limite, depuis 1996, la croissance des salaires aux évolutions attendues dans les pays voisins. D’autre part, les thèmes de la concertation sont davantage prescrits par le gouvernement, qui fait de la concertation un instrument de sa propre politique.

Depuis le milieu des années 2000, la conclusion d’accords interprofessionnels devient de plus en plus difficiles. Plusieurs négociations n’ont pas abouti ou ont conduit à des accords rejetés in fine par les bases syndicales. La mise sur pied du gouvernement Michel a accru les tensions en matière de concertation sociale, en tenant moins compte de celle-ci, en pesant davantage sur ses formes et ses règles, et en privilégiant manifestement le banc patronal au détriment des organisations syndicales.

Après un bref retour sur quelques caractéristiques du modèle belge de concertation et son évolution, nous proposerons quelques outils permettant de théoriser les relations d’instrumentalisation entre pouvoirs publics et concertation sociale.

Texte de la communication