La démocratie sociale « à la française » en échec ?

Andolfatto, Dominique (Université de Bourgogne-Franche-Comté)

Abstract

Depuis le début des années 2000, une série de réformes ont cherché à rénover, sinon à inventer une démocratie sociale « à la française » : principe de co-production partenaires sociaux / État des réformes du travail ; nouvelles règles de représentativité syndicale et nouvelles ressources pour les organisations syndicales (ainsi que volonté de clarification de celles-ci) ; restructuration des institutions représentatives du personnel ; priorité donnée à la négociation d’entreprise ; nouvelles règles de validité des accords ; réforme du temps de travail…

Ces réformes sont souvent bavardes, voire brouillonnes, et traitent de façon récurrente des mêmes objets.

Il s’agira donc de revenir sur la ou les logiques sous-jacentes, les compromis – ou absence de compromis – sur lesquelles elles ont été bâties, le rôle souvent moteur de la haute fonction publique (en l’occurrence de la Direction du Travail et, en particulier, d’un de ses directeurs, en poste de 2006 à 2014, qui inspirera encore la loi Travail, en 2016), le « modèle » de démocratie sociale qui se dessinerait.

On cherchera ensuite à dresser un premier bilan de ce train de réformes en s’interrogeant notamment sur :

l’importance prise par la juridicisation (sinon l’ « administrisation ») des relations professionnelles au détriment des dimensions économiques et socio-culturelles pourtant essentielles ; pour les entreprises, il importe d’abord – à travers les relations professionnelles – de se conformer aux normes en vigueur, souvent en évolution rapide, plus que de construire ou d’inventer ce qui serait une démocratie sociale ou, simplement, un espace où seraient coproduites, en toute autonomie, des règles collectives pour l’entreprise du futur.
le caractère incrémental des réformes réalisées, en dépit des ambitions affichées ; les changements effectifs sont finalement limités; maladresses gouvernementales, conservatisme des partenaires sociaux ; effets pervers des compromis obtenus, qui peuvent engendrer une « radicalisation », sont tour à tour invoqués pour expliquer un échec relatif.
la légitimité des partenaires sociaux, qui renvoie aux questions de leurs soutiens effectifs, de leurs divisions, de représentations irréductibles, ce qui a conduit – lors de réforme Travail (2016) – à introduire le référendum comme outil pour la négociation collective.

Texte de la communication