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›  La déconstruction du principe de faveur dans le droit du travail français et les nouveaux outils du dialogue social

La déconstruction du principe de faveur dans le droit du travail français et les nouveaux outils du dialogue social

  • Miné, Michel (Cnam)
  • Roux Rossi, Dominique (Cnam)

 

Abstract

Des réformes du Code du Travail remettent en cause les fondements du droit du travail, à savoir l’ordre public social et le principe de faveur (définition de ce principe fondamental d’articulation des normes en droit du travail).

Ces réformes favorisent l’auto – réglementation de l’entreprise, par une instrumentalisation de la négociation collective, un affaiblissement de la situation juridique du salarié et une transformation du rôle de l’État.

I. D’hier à aujourd’hui : du principe d’application de la norme la plus favorable à la dérogation généralisée

  • Construction du principe de faveur (nature et portée) puis mise à l’écart progressive par les accords dérogatoires (remise en cause de l’ordre public social – années 1980 : dérogation de l’accord à la loi ; années 2000 : dérogations de l’accord d’entreprise à l’accord de branche)
  • – Substitution de la négociation de gestion décentralisée au niveau de l’entreprise à la négociation d’acquisition (De l’articulation descendante – la loi diffuse vers les bas – à l’articulation ascendante – les règles élaborées au niveau des entreprises transforment des règles étatiques – Illustrations : travail de nuit des femmes, avenants temporaires aux contrats à temps partiel)

II. Nouvelle étape : de la dérogation à la norme la plus favorable à la supplétivité de la norme plus favorable

  • Nouvelles articulations des normes (entre accords et loi ; entre accords de différents niveaux – Illustration : le temps de travail après la loi du 8 août 2016 – cette architecture est-elle transférable aux autres matières du droit du travail ?).
  • Nouveau régime de la négociation collective (nouvelle promotion de la négociation au niveau de l’entreprise ; incitations des politiques européennes ; production conventionnelle instrumentalisée ; absence de processus loyal de négociation favorisant une négociation authentique ; etc.)
  • Nouvelles fonctions de l’État (érosion de la fonction de contrôle de la production conventionnelle ; etc.) et de la loi (réduction du contrôle du juge ; mise hors jeu de règles protectrices du Code civil ; etc.)
  • Demain : Quelles fonctions pour le droit du travail au XXIème siècle ?

 

Texte de la communication