État social, droit du travail et relations professionnelles : quelles reconfigurations en Europe ?

Organisateurs

• Gobin, Corinne (ULB)
• Faniel, Jean (CRISP)

Abstract

La reconstruction démocratique qui a marqué les États d’Europe occidentale après 1945 s’est basée sur le développement de systèmes sociaux structurés autour d’une solide organisation légale du travail. La loi crée un système de relations socio-professionnelles, met en place la sécurité sociale, impose des lois générales qui encadrent le contrat de travail et l’organisation du travail dans l’entreprise.
Il s’institue ainsi un « ordre public social » par lequel la puissance publique impose des restrictions à l’initiative privée. La norme générale s’impose de la sorte aux volontés des parties.
Cette révolution légale n’a pu se faire que parce qu’elle était innervée culturellement de l’idée de l’égalité politique de l’ensemble de la population, d’une part, et d’une logique de mieux-être social d’autre part. L’État social de services publics accroît sa force et sa légitimité démocratique parce qu’il se donne un pouvoir d’intervention social, économique, fiscal et monétaire.
Plusieurs facteurs ont contribué à son affaiblissement. La plupart des États européens ont d’abord pris un tournant néolibéral à partir des années 1980. Plus de 35 ans de néolibéralisme ont modifié en profondeur le modèle, l’idéologie, les raisons et les pratiques de l’État. La mondialisation du libre-échange où dominent politiquement industriels et financiers, et l’européanisation qui limite la capacité d’intervention autonome des États ont amplifié cette tendance à tel point que l’on peut se demander si l’État social n’est voué pas à disparaître sous peu.
Cette section thématique appelle à des communications qui s’interrogeront sur les réformes politiques récentes qui affectent le droit du travail et les relations sociales en Europe dans leur rapport à l’État. Elles analyseront notamment comment ces réformes transforment le rôle de ces relations, leurs missions et la notion même d’ordre public. Plus largement, d’autres communications analysant le rôle-clé de décisions de l’UE, d’une organisation internationale, ou d’autres acteurs encore dans ce travail politique de transformation du rôle de l’État seront également appréciées.
Enfin, une troisième catégorie de communication peut porter sur les résistances aux projets de réformes et sur les attentes formulées dans ce cadre à l’égard de l’État ou des interlocuteurs sociaux.

Programme

Panel A – Lundi 3 avril, 10h-12h30 : Transformer les codes/lois/normes du travail : quels enjeux ? – 14 (bât.D – 4e étage)

Présidence : Jean Faniel

• Ramaux, Christophe (Université Paris I) – État social et loi El Khomri : quels enjeux ?
• Gobin, Corinne (FNRS-Université libre de Bruxelles); Leterme, Cédric (Université libre de Bruxelles) – La réforme belge Peeters du droit du travail. Les enjeux socio-politiques en articulation avec les dynamiques anti-sociales de l’Union européenne et de l’OCDE.

Discutant : Marco Rocca

• Joyeux, Arthur (Université de Franche-Comté) – Principe de faveur ou principe de subsidiarité? Le droit du travail national à l’épreuve des GOPE (Grandes orientations de Politique économique) élaborées par l’Union européenne.
• Mariscal, Vincent (Université catholique de Louvain) – La négociation collective « sans peine ». La loi El Khomri et l’avenir de la démocratie d’entreprise en Europe.
• Miné, Michel (Cnam); Roux Rossi, Dominique (Cnam) – La déconstruction du principe de faveur dans le droit du travail français et les nouveaux outils du dialogue social.

Discutant : Nicole Maggi-Germain

Panel B – Lundi 3 avril, 14h-16h30 : Reconfigurations ou blocage des relations collectives du travail dans les États sous influence néo-libérale ? – 14 (bât.D – 4e étage)

Présidence : Bruno Bauraind

• Conter, Bernard (IWEPS); Faniel, Jean (CRISP) – La négociation interprofessionnelle en Belgique au prisme de l’intervention de l’Etat
• Guisset, Anne (Université St Louis) – Représenter les entreprises sociales dans les relations interprofessionnelles. Vers une reconfiguration des instances de concertation sociale ?
• Perin, Emmanuelle (Université catholique de Louvain) – Les politiques d’emploi dans la nouvelle gouvernance économique européenne. Quelles reconfigurations de la concertation sociale en Belgique ?

Discutant : Jean Vandewattyne

• Andolfatto, Dominique (Université de Bourgogne-Franche-Comté) – La démocratie sociale « à la française » en échec ?
• Tcham, Tessa (Université Paris Dauphine) – Quand l’État prend soin de l’État. La négociation des conditions de travail dans la fonction publique française
• Demertzis, Vaïa (CRISP) – Le rôle du politique dans la judiciarisation des conflits collectifs en Belgique. Évolution du « droit de grève » dans les débats parlementaires fédéraux depuis 1987.

Discutant : Jean-Michel Denis

Panel C – Mardi 4 avril, 9h30-12h : Quel État social, quelles politiques sociales, quelles possibilités de résistances à l’ère néo-libérale ? – W224

Présidence : Corinne Gobin

• Pasetti, Quentin (UMons) – Le monde du travail en tant qu’acteur collectif. Nouvelles tendances de sa mise « hors-jeu » 
• Lafleur, Jean-Michel (Université de Liège) – La politique sociale sert-elle de politique migratoire en Belgique ? Le cas des citoyens européens sans-papiers.
• Abaseaca, Raluca (Université libre de Bruxelles) – Reconfigurations de l’État social en Europe centrale et orientale. Le cas de la Roumanie.

Discutant : Jean-Claude Deroubaix