Député régional et mandataire local : une confusion d’intérêts structurelle. Le cas de la limitation du cumul des mandats

• Tibbaut, Aurélie (ULB, CEPAP)

Abstract

Bien qu’aujourd’hui il ne soit plus aussi largement cautionné par l’opinion publique et par une partie du monde politique, le cumul des mandats est profondément ancré dans les pratiques des parlementaires belges (Eraly, 2002 ; Pilet, 2013). Quelle que soit l’utilité qui lui est ou non prêtée, celui-ci soulève un problème de gouvernance démocratique.

Inspirée par l’émergence de nouveaux paradigmes et nouveaux modèles de gouvernement local (Reynaert et al., 2005 : 615), la Région de Bruxelles-Capitale a entrepris, depuis une dizaine d’années, plusieurs réformes visant à moderniser la gouvernance de ses pouvoirs locaux. L’enjeu de gouvernance que constitue le cumul des mandats n’a néanmoins pas trouvé sa place dans ces réformes. Après une première tentative écartée prématurément, en 2012, une proposition d’ordonnance relative à la limitation du cumul pour les parlementaires régionaux a été introduite en 20141. Le projet a été renvoyé en commission et n’a depuis jamais été inscrit à l’ordre du jour de celle-ci.

Dès lors, actuellement, la seule limite au cumul avec un mandat local réside dans l’incompatibilité entre la fonction de ministre et un mandat dans un exécutif local2. Mais celle-ci est contournée par le système des bourgmestres dits « empêchés » qui connaît de nombreux écueils permettant de contourner l’esprit de la loi. Du reste, le Parlement régional bruxellois est indéniablement marqué par cette tradition de cumul. À titre d’exemple, lors des débats en commission au sujet du projet d’ordonnance de 2009 introduisant des modifications substantielles dans la nouvelle loi communale, ce n’étaient pas moins de huit bourgmestres, un bourgmestre empêché et cinq échevins qui participaient aux débats sur des propositions qui ambitionnaient de revoir en profondeur les principes structurants de la relation politico-administrative dans les pouvoirs locaux.

Nous nous proposons dès lors de questionner les conséquences de l’interpénétration des lieux de décision locaux et régionaux à Bruxelles. Nous mettrons ainsi en lumière la confusion des intérêts qui en découle et qui peut influencer l’activité du Parlement, notamment en créant d’importants blocages face à des réformes de la gouvernance locale3. Pour illustrer notre propos, nous mobiliserons l’exemple même du projet d’ordonnance relatif à la limitation du cumul des mandats qui connaît manifestement certaines résistances.