L’instrumentation des politiques de l’environnement, L’exemple du contrôle et du suivi des MAFOR par les services déconcentrés

• Désprés (VetAgro Sup UMR CNRS Metafort)
• Gardon (VetAgro Sup UMR CNRS Metafort)
• Postic (VetAgro Sup UMR CNRS Metafort)

Abstract

La valorisation des déchets est une priorité pour les politiques environnementales et constitue un enjeu considérable. Les filières génératrices de matières résiduaires valorisables en épandage agricole se répartissent en quatre principaux types : l’élevage, l’épuration des eaux usées urbaines, les déchets ménagers et urbains, et l’industrie. L’origine et la nature des Mafor (Matières Fertilisantes d’Origine Résiduaire) sont donc très variées. En France, le contrôle et le suivi de l’épandage des Mafor est assuré en grande partie au niveau départemental par les services environnement des Directions Départementales de Protection des Populations (DDPP) dans le cadre de leurs missions d’inspection des ICPE. Les ICPE contrôlées par la DDPP sont principalement des élevages et des industries agroalimentaires, des activités qui engendrent la production de Mafor. La DDPP partage cette mission de contrôle des Mafor avec deux autres services déconcentrés : la DDT et la DREAL.

En lien avec les propositions de l’appel à communication de la section thématique, il nous a semblé pertinent d’utiliser une approche par les instruments pour analyser le fonctionnement et le positionnement d’un service en partant de l’exploration d’une de ses missions particulières, utilisée alors comme porte d’entrée pour s’immiscer dans les « rouages » de la « machinerie » de ce service. Nous avons ainsi interrogé les conditions de leur mise en place de ces instruments et de leur appropriation par les acteurs.

Les instruments utilisés dans le cadre de l’épandage des Mafor semblent être à la fois destinés à permettre un contrôle par l’Etat des pratiques des exploitants mais certains sont entièrement ou en partie destinés à impliquer l’ensemble des parties prenantes, impliquant la mise en œuvre d’une gouvernance territoriale complexe. Ainsi, il semble bien que nous soyons à la fois dans un cadre de politique très régalienne et en même temps dans le cadre d’une gouvernance élargie, qui nécessite le recours à des outils de coordination et de médiation. Les propos Pierre Lascoumes et Patrick Le Galès nous paraissent ici pertinents pour expliciter cette ambivalence : « Deux traits de l’Etat en restructuration se dégagent donc de nos travaux sur les instruments : l’Etat mobilisateur de la gouvernance négociée et l’Etat régulateur, surveillant et contrôleur ».