Thiaw-Po-Une L., « Entre une verticalité garante d’une harmonisation idéale et une diversification enrichissante des identités et des lieux de décisions au sein de l’Union européenne : les dilemmes du modèle politique original de la confédération des Etats Européens » (ST 4)

Thiaw-Po-Une L., « Entre une verticalité garante d’une harmonisation idéale et une diversification enrichissante des identités et des lieux de décisions au sein de l’Union européenne : les dilemmes du modèle politique original de la confédération des Etats Européens » (ST 4)

Ludivine Thiaw-Po-Une

La question d’une intégration européenne à la fois flexible et différenciée pose le problème de la formule politique et de la formule culturelle qui correspondraient le mieux au fonctionnement d’une entité politique européenne d’ores et déjà mise à l’épreuve par de nombreuses crises économiques, sociales et politiques. La teneur du problème européen ainsi exprimée s’explique tout d’abord par l’existence de plusieurs modèles politiques disponibles afin de penser « l’unité dans la diversité » des regroupements supranationaux : l’existence des formules politiques fédérales mais aussi la crainte qu’il ne s’agisse pas des solutions les mieux adaptées aux institutions européennes tiennent une place importante dans l’interrogation sur la tentative européenne de flexibilité. En effet, la variété des options politiques disponibles et la diversité des expériences fédérales qui inspirent et inquiètent le modèle politique européen nous incitent à poser régulièrement la question des modalités susceptibles de lever les difficultés liées aux expériences fédérales. Les solutions politiques cherchant à définir les meilleures formules pour le projet européen font ainsi l’objet de réflexions et de correctifs discursifs aisément identifiables car les principaux sujets caractéristiques des réflexions qu’elles suscitent sont très précis : les échelles de délibération et de décision, l’unité et la solidarité civique européennes, le transfert de souveraineté étatique vers une souveraineté populaire européenne. Tels sont les principaux faisceaux d’interrogation permettant de comprendre l’ambivalence de la notion de flexibilité européenne. Tout d’abord, un dilemme entre deux options politiques, c’est-à-dire un dilemme entre les tenants d’un fédéralisme européen et les partisans d’une adhésion à une confédération européenne, caractérise les tensions d’une Europe recherchant davantage de flexibilité. Bien que nous ayons de solides raisons de penser qu’il existe une réelle unité culturelle justifiant la recherche d’une identité européenne compatible avec la pluralité des nationalités présentes en Europe, le concept de nation européenne que l’on pourrait définir en termes de sentiment d’appartenance ne s’impose pas encore tout à fait. Cependant, éviter la flexibilité représenterait un écueil indéniable pour la réussite du modèle européen. Par exemple, force nous est de reconnaître que si le Traité de Lisbonne n’a été ratifié qu’en 2009 en raison des réticences allemandes et belges, les deux fédérations européennes, le dépôt du Traité à Rome a bien fini par se faire. En outre, il a fallu, là où le résultat des référendums avaient désapprouvé le projet de 2004 (en France), que le Congrès modifie autoritairement la Constitution nationale afin que puisse être rendue une décision favorable au Traité de Lisbonne en 2009. Ainsi donc placés devant la nécessité française de modifier un fonctionnement constitutionnel afin de dépasser la décision produite par la souveraineté populaire nationale, nous pouvons nous demander si la centralisation politique de type fédéral du verdict rendu à propos du Traité de Lisbonne ne présenterait pas aussi quelques avantages politiques majeurs pour la réussite de l’intégration au demeurant flexible et différenciée de l’Union européenne. En effet, l’Europe oscille entre, d’une part, une flexibilité solution parce que celle-ci permet d’élargir et de diversifier les concepts d’Union et de nation européenne et, d’autre part, une flexibilité source de problèmes parce qu’elle nous confronte à de sérieuses difficultés d’harmonisation de d’intégration européenne. Comment donc pallier le déficit de reconnaissance des populations envers un regroupement d’Etats qui n’équivaut pas à une nation fédérale mais dont l’atout majeur s’énonce pourtant en termes de pluralité des identités nationales ? Or, si l’on ne veut pas qu’il devienne le pire ennemi du projet européen en figeant les particularismes nationaux au point de livrer les nations au fléau des nationalismes, cet atout doit impérativement faire l’objet d’une réinterprétation collective. La construction d’un « nous » européen non national ne peut être que l’aboutissement d’une reconnaissance des raisons pour lesquelles les décisions verticales peuvent être compatibles avec l’attachement procédural interne aux nations. Un tel assentiment aux décisions que nous n’avons nationalement pas prises ne présuppose-t-il pas également un lien d’une autre nature qui pourrait permettre aux citoyens membres de l’Europe de bien et de mieux comprendre ensemble les enjeux de leurs intérêts au lieu de céder aux impasses d’une « tyrannie de la majorité » certes issue des urnes mais qui pourrait ouvrir sur de sérieux motifs d’inquiétude en matière de protection des intérêts internationaux de la communauté européenne ? Ici, c’est également le niveau d’application du droit européen qui se trouve remis en question car parce que le partage de ce droit oscille entre la Commission européenne et les Etats souverains et ne relève ni d’un Etat national ni d’un Etat fédéral. Ce sont donc les conditions d’exercice du droit de l’Union qui font question : permettent-elles de penser et de construire une identité cohérente d’un éventuel peuple européen ? En effet, comment lutter contre ce que Habermas stigmatise en termes de « thèse du no demos » selon laquelle « il n’existerait pas de peuple européen, (et selon laquelle) par conséquent, une union politique digne de ce nom ne peut qu’être bâtie sur du sable » ? Les obstacles à la construction d’un authentique peuple européen sont multiples et sont parfois inhérents à ce que sont atouts européens de diversité. Par exemple, la concurrence sourde entre certains des Etats membres n’est pas sans importance pour comprendre l’absence d’unité d’un véritable peuple européen. Dans la mesure où il n’y a pas de langue européenne, la pluralité des langues et des identités n’est pas non plus facile à penser. Vers quelle harmonisation inhérente à sa recherche d’intégration politique peut donc se diriger une Union européenne flexible et différenciée ?

Section thématique 4 : « Unis dans la diversité » ? L’intégration européenne en questions
Session 1 : Où va la gouvernance européenne ? L’Européanisation entre nouveaux instruments et vieilles tensions, jeudi 10 avril 2014, 10h00-12h30