Solanas F., « L’Européanisation des professions : Analyse des résistances et des changements au sein de la reconnaissance des compétences professionnelles » (ST 4)

Solanas F., « L’Européanisation des professions : Analyse des résistances et des changements au sein de la reconnaissance des compétences professionnelles » (ST 4)

Facundo Solanas (Université de Buenos Aires / Université nationale de Mar del Plata, Argentine)

Face à la crise économique qui affecte actuellement la plupart des économies européennes, la proposition de la chancelière allemande, Angela Merkel, d’accueillir de jeunes professionnels de l’Espagne et de l’Union européenne (UE) a été répété à plusieurs reprises. L’exécutif allemand a ainsi cherché à « résoudre partiellement son déficit national de professionnels qualifiés, et, en parallèle, d’aider à soulager le chômage élevé qui affecte notamment l’Espagne » (El Mundo, 23-01-2011). Si la possibilité des professionnels espagnols d’aller travailler en Allemagne ou dans n’importe quel autre pays européen est devenu actuellement moins compliqué qu’auparavant, cela s’explique pour les politiques communautaires que depuis les années 70, la Commission européenne (CE), les États membres et les acteurs professionnels ont mis en œuvre au cours des dernières décennies. Malgré la conjoncture politique et économique actuelle, l’euroscepticisme et les résistances que les différents changements de cette politique ont pu susciter, la dynamique de ce processus d’européanisation laisse entrevoir une continuité de la stratégie de l’intégration (Quermonne, 2002). Notre objectif dans cette communication est d’analyser l’évolution de la dynamique d’européanisation suivie par la politique de reconnaissance des diplômes universitaires au sein de l’UE, laquelle garde une correspondance, également, avec l’évolution théorique de cette notion (Andersen, Eliassen, 1993 ; Ladrech, 1994 ; Green Cowles et al., 2001 ; Radaelli, 2004 ; Palier, Surel, 2007 ; Hassenteufel, 2008). A partir de l’analyse du processus d’européanisation de cette politique il est possible de distinguer au moins trois temps : le premier commence avec la mise en agenda avec le Traité de Rome, mais se définit déjà au cours des années 70, avec les différentes directives sectorielles par les professions réglementées jusqu’à la fin des années 80. Le deuxième temps est marqué par l’adoption de la Directive 89/48/CEE, à travers laquelle le Conseil établissait un système général de reconnaissance de titres proposé par la CE. Cette directive à caractère général, qui a commencé à être appliquée en 1991, comprenait tous les titres non considérés dans les directives de type sectoriel et concernait un niveau universitaire d’une durée d’au moins trois ans. Contrairement aux directives sectorielles, le système général est basé sur une approche horizontale, c’est-à-dire, cas par cas (Frazier, 1995 ; Pertek, 1999). Le troisièmement temps, en syntonie avec la « Stratégie de Lisbonne » lancée en mars 2000 par le Conseil Européen, commence en 2001 à partir d’une consultation ouverte lancé par la Commission. Malgré les résistances exprimées par quelques associations professionnelles (Solanas, 2010, 2013), la consultation a eu pour résultat la Directive 2005/36/CE, qui a remplacé l’ensemble des directives sectorielles et générales. Cette directive est actuellement en train d’être modifiée, mais en gardant le même esprit qui vise à rassembler toutes les professions dans une seule directive. Notre communication part de l’hypothèse suivante : les relations établies entre les associations professionnelles et les représentants de la CE et des États membres à partir des premières directives ont configuré une espace de dialogue et d’échanges auquel il est difficile de renoncer. Cette sorte de « rapport privilégié » entre les professions avec directive propre a configuré un terrain qui tourne autour d’un complexe scénario pour l’introduction de changements qui peuvent être lus comme une menace ou une perte d’espace face aux autorités communautaires ou nationales vis-à-vis des autres professions. A partir des différents outils d’analyses provenant de la sociologie de l’action publique (Mény, Thoenig, 1989 ; Muller, Surel, 1998 ; Lascoumes, Le Galès, 2007), des approches néo-institutionnalistes (Hall, 1993 ; Pierson, 2000, 2004) et des dynamiques d’européanisation, on propose d’analyser différentes sources documentaires ainsi qu’un ensemble d’entretiens avec des informateurs clefs (fonctionnaires de la CE, fonctionnaires et ex fonctionnaires nationaux en particulier dans le cas français, représentants des associations professionnelles et des universités), pour reconstituer la façon dont a été construite la politique de reconnaissance des diplômes universitaires dans l’UE.

Section thématique 4 : « Unis dans la diversité » ? L’intégration européenne en questions
Session 1 : Où va la gouvernance européenne ? L’Européanisation entre nouveaux instruments et vieilles tensions, jeudi 10 avril 2014, 10h00-12h30