Demertzis V., « Les partis politiques européens face à la nouvelle procédure d’élection du président de la Commission : enjeux et conflits » (ST 4)

Demertzis V., « Les partis politiques européens face à la nouvelle procédure d’élection du président de la Commission : enjeux et conflits » (ST 4)

Vaia Demertzis (Centre de recherche et d’information socio-politiques, Belgique)

Une nouvelle donne institutionnelle, introduite par le Traité de Lisbonne, sera pour la première fois applicable lors des élections européennes des 22-25 mai 2014. L’enjeu est le nouveau mode de désignation du ou de la futur(e) président(e) de la Commission, en remplacement du Portugais José Manuel Barroso, qui achève son deuxième mandat. Désormais, le Conseil européen devra « tenir compte des élections au Parlement européen ». Le Parlement et la Commission ont développé une interprétation large des traités, suggérant puis invitant avec empressement les partis politiques européens à désigner un candidat par parti. Dans cet esprit, les eurodéputés se préparent à ce que le candidat du parti politique européen ayant obtenu le plus de sièges lors du scrutin européen soit celui choisi par le Conseil et soumis au vote des parlementaires. Toutefois, cette interprétation n’est pas sans faille. L’article 17 du TUE et la déclaration 11 associée ne précisent pas de quelle manière le Conseil doit tenir compte des élections européennes ni comment il procédera aux consultations appropriées avec le Parlement. La nouvelle procédure de proposition du futur président ou de la future présidente de la Commission révèle par ailleurs une approche variable de l’élection européenne de mai 2014 selon les différents partis politiques au niveau européen : tous les partis politiques européens ne désigneront pas leur candidat avant le démarrage de la campagne électorale en février 2014, et certains n’en présenteront même vraisemblablement pas. Comment les partis politiques au niveau européen se sont-ils appropriés l’article 17 du TUE et l’ont-ils associé au débat sur la légitimité démocratique de l’UE ? Quels clivages manifeste leur décision de présenter (ou pas) un candidat-tête de liste au poste de président de la Commission ? Et qu’est-ce que leurs positionnements sur cette thématique révèlent du système démocratique européen ?

Section thématique 4 : « Unis dans la diversité » ? L’intégration européenne en questions
Session 2 : L’Union européenne comme union politique : question de nécessité ou de légitimité ?, jeudi 10 avril 2014, 14h00-16h30