Smadja D., »Participation et management dans les politiques de santé » (ST 2)

David Smadja (Université Paris Est Marne‐la‐Vallée, France)

Le contexte de crise de la démocratie représentative (montée de l’abstention, méfiance à l’égard des partis politiques etc.) et de problématisation de la démocratie participative, tant pratique, du point de vue du discours des acteurs politiques, que théorique au regard des travaux de sciences sociales (Blondiaux, 2008), conduit à poser la question du rapport entre participation et management. Dans ce cadre, les politiques de santé ont récemment intégré un nouvel instrument d’action publique dans le domaine des politiques publiques de santé, le dispositif des Espaces éthiques (EE), par exemple par l’inscription dans le Code de la santé publique de l’obligation légale de mettre en place des Espaces éthiques régionaux. Ainsi, la loi de bioéthique de 2004 prescrit la création d’espaces de réflexion éthique qui peuvent être institués aussi bien au niveau régional qu’interrégional. A partir d’une inscription dans le champ hospitalo‐universitaire, ils ont pour mission de contribuer à la formation et à la documentation, à l’organisation de rencontres et d’échanges au sujet des questions d’éthique biomédicale. Ils exercent également une fonction d’observatoire régional des pratiques éthiques et ils participent à l’organisation du débat public afin de promouvoir l’information et la consultation des citoyens sur ces questions. En ce sens, relevant à la fois de la séquence de mise en oeuvre et d’évaluation des politiques sanitaires, ils se situent dans l’intervalle entre les commissions consultatives ouvertes aux citoyens non élus et les dispositifs de représentation des citoyens usagers dans les services publics (Bacqué, Rey, 2005). En effet, sans atteindre les degrés les plus aboutis de la délégation de pouvoir et du contrôle citoyen, la participation démocratique s’y traduit par l’information, la consultation et la conciliation. L’activité de ces groupements éthiques s’inscrit dans un contexte plus large de remise en question de l’autorité traditionnelle du médecin et du paternalisme médical (Hassenteufel, 1999). Les ressorts sociaux de ce pouvoir ‐ qui résidaient dans une croyance scientiste en la légitimité de la Raison et dotaient chacun de ses agents d’une autorité essentiellement épistémique ‐, sont aujourd’hui discutés et contestés par le développement d’un modèle alternatif spécifiquement démocratique qui substitue l’impératif participatif au critère traditionnel de validité théorique dans la construction des choix collectifs. Dans ce cadre à la fois scientifique et inclusif, le dispositif participatif éthique vise à majorer l’expression, l’implication et la participation des acteurs traditionnellement subordonnés ‐ infirmières, auxiliaires de santé etc. et patients usagers5, éventuellement organisés en association ‐ par l’installation de forums délibératifs6 à l’échelle régionale.

Section thématique 2 : Crise de la démocratie et nouveau management public – Discours, pratiques, instruments
Session 1 : Entre injonction, valeurs invoquées et pratiques et valeurs traduites dans la mise en œuvre : la réalité du NPM et les réactions des acteurs, jeudi 10 avril 2014, 14h00-16h30