ST 15 : Les acteurs juridiques et le politique en contexte de crise

Organisateurs :

– Ramona Coman, Université libre de Bruxelles, ramona.coman@ulb.ac.be
– Michaël Maira, F.R.S-FNRS/Université Saint-Louis–Bruxelles, maira@fusl.ac.be
– Christophe Majastre, F.R.S-FNRS/Université Saint-Louis–Bruxelles, majastre@fusl.ac.be

Les acteurs juridiques et le politique en contextes de crise

Comment les contextes de crise façonnent les relations entre les acteurs juridiques entendus au sens large (juridictions, professionnels du droit, etc.) et la sphère politique (ses processus, institutions, acteurs, etc.) ?

Répondre à cette question implique notamment de considérer la crise, au-delà de la seule dimension économique, comme un phénomène qui affecte à la fois les hiérarchies sociales et la subjectivité des acteurs . Il convient dès lors de repartir de la double question de la façon dont elle fait réalité pour les acteurs et dont elle affecte leur position dans le monde social.

La section thématique propose de mobiliser une approche politologique des objets juridiques pour aborder ces enjeux. Elle accueille les contributions portant sur les usages politiques de la crise par les acteurs juridiques, mais aussi sur la façon dont les contextes de crise structurent les espaces politiques et juridiques. Toutefois, les contributions présentant une portée épistémologique ou théorique sont également appréciées, attendu que la section thématique ambitionne également d’offrir un espace de réflexion sur les relations disciplinaires entre droit et science politique.

Les divers contributeurs sont invités à s’inscrire dans un des deux axes thématiques suivants qui structureront les travaux :

1. Les acteurs juridiques au révélateur des contextes de crise

Les crises causent et/ou révèlent une remise en cause des cloisonnements et hiérarchies entre différentes sphères du monde social. Ainsi, en contexte de crise plus que jamais, le politique n’apparaît plus nécessairement comme instance suprême et exclusive de la régulation du social. A titre d’exemple, la crise financière de 2008 a pu rendre manifeste une certaine soumission des décisions politiques à une doxa économique, étayant par là le diagnostic du passage d’un « gouvernement par les lois à un gouvernement par les nombres » (selon la formule d’Alain Supiot). Or, en contradiction avec cette tendance, il apparaît que les acteurs juridiques peuvent aussi voir leur rôle renforcé à la faveur des contextes de crise. Eu égard à la crise de 2008 toujours, le recours au juridique s’est, par exemple, manifesté dans le cas de la contestation des mesures d’austérité dans certains États-membres, de l’examen par les juridictions nationales et supranationales des décisions intergouvernementales européennes, etc. Au-delà de ces dimensions économiques, les acteurs juridiques sont régulièrement appelés à se saisir d’enjeux d’autre nature soulevés par la crise de la représentation ou la crise de l’État social pour ne citer que ces exemples.

La première séance de travail propose d’interroger ces phénomènes de recours au juridique, en contextes de crise, sous différents aspects : Quels sont les différents usages de la « crise » par les acteurs juridiques ? Comment contribuent-ils à la (dé)légitimation des institutions politiques en contexte de crise ? Comment participent-ils à la gestion de la crise ?

2. La politisation des acteurs juridiques en contextes de crise.

Parmi les enjeux liés à l’intervention du juridique dans les processus politiques, il convient aussi d’interroger spécifiquement les phénomènes de politisation des acteurs juridiques en contexte de crise. En reprenant les exemples évoqués ci-dessus, on peut voir que l’intervention des acteurs juridiques à différents niveaux du processus politique peut également les conduire à opérer des arbitrages ou choix politiques, voire à s’en faire les porte-paroles. Autrement dit, les acteurs juridiques peuvent se trouver soumis à des exigences contradictoires qu’ils vont devoir articuler : par exemple entre un rôle d’arbitre impartial et la soumission à des impératifs politiques, ou encore entre l’urgence et l’immédiateté imposées par la crise aux décideurs politiques et le temps plus long du juridique. En ce sens, la crise permet de penser à nouveaux frais les rapports de complémentarité ou de tension entre ces deux sphères.

Dès lors, la seconde session de travail explorera les questions suivantes : Dans quel mesure et dans quelles conditions la crise peut-elle conduire à une politisation des acteurs juridiques ? Quels risques cette politisation présente-t-elle pour la légitimité des institutions et décisions juridiques et/ou politiques ? Comment s’articulent les différents registres de justification (juridique, technique, politique) dans les décisions des acteurs juridiques et politiques ?

Intervenants:

Session unique : jeudi 10 avril 2014, 10h00-12h30, salle Philo 1, bâtiment A1, 2e étage

– Corinne Delmas, « Les acteurs juridiques et le politique en contexte de crise. Le cas des notaires en France »
– Jean-Philippe Tonneau, « Les avocats du Mouvement d’Action Judiciaire, entre remise en cause de l’ordre professionnel et pratiques du droit originales »
– Diane Bernard, « Le pouvoir judiciaire interpellé dans les crises internationales : esthétique ou symbolique ? »