Sbaraglia F., « Comprendre l’action domestique de l’Europe par ses instruments : une approche sociologique de la mise en œuvre autour d’une étude de cas approfondie, celle du Fonds Social Européen en Région Wallonne » (ST 14)

Sbaraglia F., « Comprendre l’action domestique de l’Europe par ses instruments : une approche sociologique de la mise en œuvre autour d’une étude de cas approfondie, celle du Fonds Social Européen en Région Wallonne » (ST 14)

Fanny Sbaraglia (Université libre de Bruxelles, Belgique)

Concentrée sur l’évaluation des politiques européennes de cohésion socio-économique, la littérature s’est focalisée sur des approches comparatives pour mesurer l’impact régional des Fonds structurels au travers d’indicateurs macro-économiques (Bailey et De Propis, 2002). Partant des objectifs communautaires pour évaluer leurs effets régionaux, ces travaux ont marginalisé l’espace de redéfinition de ces instruments de financement : la mise en œuvre domestique. Pourtant, cette zone d’ombre est essentielle pour comprendre la variation des effets entre les différentes régions européennes, surtout depuis 1988 quand la gestion des Fonds a été confiée aux Etats-membres et à leurs pouvoirs subnationaux.

Partant de ces constats, ce papier interroge la mise en oeuvre domestique des Fonds structurels au travers d’une approche originale qui, premièrement, définit les fonds comme instruments de politique publique (Lascoumes et Le Galès, 2007 :13), afin de les caractériser par leur nature redistributive et leur gestion compétitive par appel à projets ; deuxièmement, l’analyse place sa focale sur ce que Howlett et Walker (2012) définissent comme the missing link in policy studies, les acteurs qui oeuvrent à l’implantation subnationale des instruments. Dans la poursuite de l’hypothèse selon laquelle l’action domestique de l’Europe peut se comprendre indépendamment de ses objectifs communautaires (Halpern, 2010), ce papier questionne directement le rôle de redéfinition et de diffusion des Fonds structurels que jouent les acteurs subnationaux dans la mise en oeuvre. Nous soutenons que leur perception de cet instrument redistributif influence la mise en oeuvre régionale des fonds dans leurs contextes et contraintes politico-institutionnelles propres. Afin d’éprouver empiriquement ce questionnement, il est nécessaire de travailler autour d’une étude de cas approfondie qui repose principalement sur des entretiens semi-directifs d’acteurs politico-institutionnels à différents échelons des pouvoirs subnationaux. Celle-ci se concentre sur l’analyse d’un des trois principaux Fonds structurels, le Fonds Social Européen, peu étudié par la littérature et pourtant déterminant pour le financement de certaines structures sociales subnationales. Ensuite, notre étude de cas se concentre sur une entité subnationale spécifique, celle de la Région Wallonne, région belge en voie de désindustrialisation (Objectif « Compétitivité régionale et emploi » de la Politique de Cohésion, Programmation 2007-2013).

Section thématique 14 : Réception et interprétation locale des normes transnationales
Session 1, jeudi 10 avril 2014, 10h00-12h30