ST 14 : Réception et interprétation locale des normes transnationales

Organisateurs :

-Ramona Coman, Université libre de Bruxelles, ramona.coman@ulb.ac.be
-Thierry Delpeuch, Centre Marc Bloch, delpeuch@cmb.hu-berlin.de

Réception et interprétation locale des normes transnationales

Les analyses sur les crises se focalisent en général sur deux volets : les causes et les conséquences. Cependant, l’intérêt exclusif porté aux déterminations causales (JL. Briquet) empêche de s’interroger sur les moments d’incertitude, de perturbation,de blocage, de déblocage et de réflexion sur le changement.En effet, la survenance d’une crise montre que« ce qui semblait fonctionnel et efficace, comporte des carences et des vices », d’où le déclenchement d’un effort de recherche, qui peut aboutir à une formule nouvelle – juridique ou politique – qui réformera le système (Edgard Morin). Dans beaucoup de systèmes politiques contemporains, cette quête de solutions alternatives est de plus en plus orientée vers l’extérieur, vers d’autres pays ou d’autres secteurs, dont les expériences face à des problèmes similaires sont perçues comme de sources pertinentes d’enseignements, pouvant déboucher sur l’importation et l’adaptation de « formules » mises au point et/ouappliquées dans un contexte étranger.

Analyser les crises suppose, parmi d’autres questionnements possibles, de s’interroger sur le rôle et la place qu’y occupent les institutions et les acteurs publics qui, en temps normal, sont supposés assurer le fonctionnement et la reproduction de l’ordre social. Les processus de traitement et de résolution des crises impliquent, en règle générale, la création de nouveaux cadres et dispositifs institutionnels (Michel Dobry) dont certains peuvent être transférés du dehors. Les niveaux d’analyse des crises sont multiples. Examiner les crises c’est d’abord et avant tout questionner l’action publique, ses déterminants, ses finalités, ses cadres, ses procédures et ses conséquences. Cette section thématique se propose d’examiner un volet souvent ignoré dans la littérature : la réception et l’interprétation locale des normes transnationales, à savoir les processus d’émergence, de diffusion, d’institutionnalisation et de mise en œuvredes normes internationales ayant pour finalité d’orienter les transformations des règles juridique dans différents domaines considérés comme des enjeux internationaux importants. Ces processus s’accompagnent en général de tensions et de conflits qui peuvent générer des crises latentes ou manifestes. L’objectif est de comprendre comment les normes internationales sont interprétées, appropriées, converties en pratique par les acteurs qui en sont les destinataires et comment ces appropriations ont des effets en retour sur la transformation et la formulation officielle des normes d’action publique.

A titre d’exemple, on peut mentionner les travaux sur le rôle des prescriptions internationales concernant les réformes du droit et de la justice dans les pays en transition démocratique, la fabrication et la mise en œuvre de standards internationaux destinés à réguler des activités économiques transnationales, le développement de coopérations internationales dans le domaine de la sécurité ou encore la construction de régimes transnationaux chargés de prendre en charge les questions environnementales. Beaucoup d’approches développées jusqu’à présent ont mobilisé des concepts et des théories issues des principaux courants du néo-institutionnalisme (historique, sociologique et des choix rationnels), plaçant l’accent sur des phénomènes macro comme par exemple les changements institutionnels ou les stratégies de pouvoir des acteurs politiques. Cette section thématique souhaiterait mettre en avant des cadres conceptuels alternatifs qui permettraient d’enrichir ces approches. Il s’agit par exemple des approches cognitives des politiques publiques, des approches interactionnistes et de la sociologie du travail et des professions. Ces perspectives davantage micro ont en commun d’accorder une place importante à la dimension idéelle de l’action sociale (représentations, croyances, idées et à la signification que les acteurs confèrent aux références normatives qui guident leur action…). Cette question de la perception et de l’interprétation des recommandations internationales apparait d’autant plus cruciale dans un contexte où chaque problème public national met en jeu des normes transnationales, comme par exemple lessolutions de sortie de crise économique et financière qui sont formulées par des organisations internationales mais qui font l’objet d’adaptation et de réappropriation au niveau local/national.

Cette problématisation invite à deux types de questionnements. L’un porte sur les processus d’appropriation des normes internationales. Comment la norme juridique devient-t-elle norme pratique ? Comment ces normes sont-elles appropriées à différents niveaux de mise en œuvre (national, sectoriel, local) ?Quelles sont les conséquences des appropriations locales des normes internationales sur l’évolution globales des régimes de régulation ? L’autre vise la construction et la diffusion des normes internationales, sachant que les organisateurs souhaitent placer la focale sur la prise en compte par les créateurs de normes et les entrepreneurs de transfert des enjeux de mise en application, d’acceptabilité et d’adaptabilité des normes.

Les organisateurs de cette section thématique sont particulièrement intéressés par des propositions – études de cas ou comparaisons – portant sur des réformes impulsées par des prescriptions internationales dans des pays ayant connu des mutations politiques et économiques importantes.

Intervenants:

Session 1 : jeudi 10 avril 2014, 14h00-16h30, salle 6/11, bâtiment A2, 6e étage

– Audrey Weerts, « La Conférence internationale pour la région des Grands Lacs (CIRGL) et la réforme du secteur minier en RDC »
– Wilma Eyang Endamne, « L’appropriation locale et l’évolution des normes transnationales dans le cadre des réformes du secteur de l’électricité au Gabon et au Sénégal »
– Fanny Sbaraglia, « Comprendre l’action domestique de l’Europe par ses instruments : une approche sociologique de la mise en œuvre autour d’une étude de cas approfondie, celle du Fonds Social Européen en Région Wallonne »

Session 2 : vendredi 11 avril 2014, 13h30-16h00, salle 6/11, bâtiment A2, 6e étage

– Catherine Lutard-Tavard, « Juger les crimes de guerre : l’interprétation serbe des normes transnationales »
– Thierry Delpeuch et Margarita Vassileva, « Repenser les relations entre transferts et apprentissages dans l’Est européen. Les théories de l’européanisation à l’épreuve du changement des politiques de développement local en Bulgarie (1990-2013) »
– Ioana Carstocea, « « La provocation managériale ». Dans le laboratoire international des réformes de l’enseignement supérieur roumain »