ST 1 : Experts et expertise de la crise des finances publiques

Organisateurs :

– Mohamed Djouldem, Université Paul Valéry-Montpellier III, mohamed.djouldem@univ-montp3.fr
– Christian De Visscher, Université catholique de Louvain, christian.devisscher@uclouvain.be
– Geneviève Tellier, Université d’Ottawa, Genevieve.Tellier@uottawa.ca

Section thématique soutenue par le groupe de travail Action publique

« Experts et expertise de la crise des finances publiques »

Le thème de la crise est devenu omniprésent dans les forums politiques, scientifiques et médiatiques. Aucun acteur ne fait désormais l’économie du recours à ce terme soit pour tenter de convaincre de l’existence d’une situation de crise soit pour la contester ou la nier. Chacun le mobilise et en fait un usage pour construire et défendre un point de vue, cadrer et imposer une représentation des problèmes publics. C’est particulièrement le cas dans les débats sur l’état des finances publiques. Le rôle et la place occupés par les experts dans la production de l’expertise sur la crise des finances publiques dans ces débats sont largement dominés par les économistes (économistes académiques, économistes-conseillers du prince, journalistes économistes, « chief economists » et autres…), que ce soit dans une logique de consolidation de la croyance généralisée de la crise ou au contraire dans une logique d’invalidation de cette croyance par un travail de contre-expertise.

Les experts de la crise des finances publiques forment une communauté épistémique composée de personnes provenant des milieux académiques, des agences de notation, des « think tanks », des cabinets d’audit, des institutions financières nationales et internationales, et des organisations non gouvernementales. Ils produisent et diffusent régulièrement des rapports d’expertise sur la crise des finances publiques.

L’objectif de cette section thématique est de discuter et de rendre compte de ces multiples acteurs, et de l’expertise et la contre-expertise qu’ils produisent.

Cette section invite les politistes à mettre en débat les enjeux de la montée en puissance des experts et de l’expertise dans la production et la diffusion des schèmes de définition, de qualification et d’institutionnalisation de ce qu’ils désignent comme « crise des finances publiques ». Des propositions de communication théorique ou empirique peuvent être adressées.

Questions pouvant faire l’objet d’une communication :

1- Qui sont ces experts et contre-experts de la crise des finances publiques ? Comment travaillent-ils et quels sont les liens qui les unissent ? Quelles relations entretiennent-ils avec les acteurs politiques (membres des gouvernements et des parlements), administratifs (hauts fonctionnaires) et les acteurs des institutions financières nationales, européennes ou internationales ?

2- Quelles questions privilégient-ils et abordent-ils dans leur travail d’expertise sur la crise des finances publiques : la crise de sens, des normes ou de la régulation ? La crise de confiance, de légitimité ou d’efficacité des politiques de sortie de crise (notamment les politiques de réformes des finances publiques) ? Quels sont leurs méthodes de travail pour élaborer leur diagnostic ? Quelles stratégies utilisent-ils pour convaincre leurs interlocuteurs ? Quels liens tissent-ils avec les média en vue d’accroître la portée de leurs messages ?

3- Quels usages les divers acteurs destinataires font-ils de ces rapports d’avis, recommandations et préconisations pour faire face à la crise des finances publiques ? S’agit-il d’introduire progressivement un changement de référentiel, de négocier les objets et les cibles des politiques de réformes ?

4- De manière plus générale, le rôle de l’expert en finances publiques n’est-il pas surdimensionné ? La crise des finances publiques justifie-t-elle tous les écarts par rapport au fonctionnement du système démocratique ? Le consentement à l’impôt, et par voie de conséquence à la dépense publique, principe fondateur de toute démocratie n’est-il pas vidé de son sens par l’envahissement des experts dans le processus de décision politique ?

5- Comment les acteurs « traditionnels » en charge des finances publiques – les corps chargés du contrôle administratif et budgétaire en particulier (Inspection des finances, Cour des comptes, ..) – se situent-ils face à la montée en puissance des experts et autres consultants externes ?

6- Les experts aiment recourir à des normes ou à des principes généraux, comme la « règle d’or » visant à séparer les dépenses de fonctionnement et d’investissement en vue de résoudre la crise. L’usage de ces normes soulève en pratique d’énormes problèmes de définition ou d’interprétation. Experts, acteurs politiques et administrations dialoguent ou s’affrontent en vue de donner corps à ces normes et principes. Analyser la genèse de ces conflits permet de mettre en évidence les luttes politiques en lien avec les débats techniques.

Intervenants:

Session unique : jeudi 10 avril 2014, 10h00-12h30, Salle Communication 2, bâtiment A1, 2e étage

– Benjamin Lemoine et Thierry Kirat, « Le « hors bilan » et les finances publiques en temps de crise. Les partenariats publics-privés et l’expertise comptable et financière »
– Mohamed Djouldem, « Le contrôle parlementaire des finances publiques dans les pays francophones »
– Damien Piron, « L’influence de la section « besoins de financement des pouvoirs publics » du Conseil supérieur des Finances sur la politique budgétaire de l’autorité fédérale »
– Maxime Uhoda, « Le « pacte budgétaire » européen, quelle influence sur les finances publiques en Belgique et en Espagne ? »